Archives - Pas-de-Calais le Département
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Naissance de l’institution départementale (1790-1800)

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La loi des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790 instaure les départements, ainsi que leur découpage en districts et cantons.
Au sein de chacun d’entre eux, une assemblée, composée de trente-six membres élus par les assemblées électorales primaires, est principalement chargée de la répartition, de l’assiette et de la perception des impôts indirects ; elle est divisée entre un directoire et un conseil du département, supprimés en frimaire an II.

La Constitution de l’an III confie ensuite l’administration départementale à cinq membres élus à deux degrés, renouvelables chaque année par cinquième, et il faut attendre la loi du 28 pluviôse an VIII pour voir la création, dans chaque département, d’un conseil général, placé à côté du préfet.

Celui du Pas-de-Calais est constitué de 24 membres, nommés pour trois ans par le gouvernement qui peut les reconduire dans leurs fonctions.

Pendant toute la première moitié du XIXe siècle, le conseil général ne dispose pas de beaucoup de pouvoir :

  • il s’assemble tous les ans pour répartir entre les six arrondissements les contributions imposées au Pas-de-Calais,
  • il entend les comptes du préfet,
  • et fait connaître au gouvernement ses vœux et son opinion sur l’état et les besoins du département.

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Document imprimé sur lequel on lit : "Lettres-Patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires et des Assemblées administratives. Données à Paris, au mois de Janvier 1790. Louis, par la grâced e Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François : À tous présens et à venir ; Salut. L'Assemblée Nationale a décrété, le 22 du mois dernier, et Nous voulons et ordonnons ce qui suit : Article premier. Il sera fait une nouvelle division du Royaume en Départemens, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces Départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt cinq. Article 2 : Chaque Département sera divisé en disctricts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin et la convenance du Département, après avoir entendu les Députés des Provinces. Article 3 : Chaque district sera divisé en divisions, appelées Cantons, d'environ quatre lieues quarrées, (lieues communes de France). Article 4 : La nomination des Représentans à l'Assemblée Nationale, sera faite par Départemens. Article 5 : Il sera établi au chef-lieu de chaque Département, une Assemblée administative supérieure, sous le titre d'Administration de Département".

"Lettres patentes du roi sur le décret de l’Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives", janvier 1790, Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, et acceptés ou sanctionnés par le roi, Paris, Baudouin, 1789-1790, p. 171. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 1623/1.

Le département du Pas-de-Calais est créé par décisions de l’Assemblée constituante des 22 décembre 1789-26 février 1790, et son existence prend effet le 4 mars suivant.
Arras en est désignée comme le chef-lieu, à titre provisoire dès le 25 janvier, et définitivement le 28 juillet.

Document imprimé sur lequel on lit : "Section première. De la formation des assemblées pour l'élection des Représentans à l'Assemblée Nationale. Article premier. Tous les Citoyens qui auront le droit de voter, se réuniront, non en Assemblées de Paroisse ou de Communauté, mais en Assemblées primaires par Cantons. Article 2 : Les citoyens actifs, c'est-à-dire, ceux qui réuniront les qualités qui vont être détaillées ci-après, auront seuls le droit de voter, et de se réunir pour former dans les Cantons des Assemblées primaires. Article 3 : Les qualités nécessaires pour être Citoyen actif, sont, 1 d'être François, ou devenu François ; 2, d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3, d'être domicilié de fait dans le Canton, au moins depuis un an ; 4, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5, de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages. Article 4 : Les Assemblées primaires formeront un tableau des Citoyens de chaque Canton, et y inscriront chaque année, dans un jour marqué, tous ceux qui auront atteint l'âge de vingt-et-un an, après leur avoir fait prêter serment de fidélité à la Constitution, aux Lois de l'État et au Roi : nul ne pourra être Électeur, et ne sera éligible dans les Assemblées primaires, lorsqu'il aura accompli sa vingt-cinquième année, s'il n'a été inscrit sur ce tableau civique. Article 5 : Aucun banqueroutier, failli ou débiteur insolvable, ne pourra être admis dans les Assemblées..."

"Lettres patentes du roi sur le décret de l’Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives", janvier 1790, Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, et acceptés ou sanctionnés par le roi, Paris, Baudouin, 1789-1790, p. 171. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 1623/1.

Carte du Pas-de-Calais en couleur montrant le découpage des districts et des cantons.

Département du Pas-de-Calais, divisé en 8 districts et en 86 cantons, planche extraite de l’Atlas national. Région du Nord, n° 1, gravure sur cuivre avec rehauts de lavis couleur, Paris, [1790-1792]. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 J 437/10.

Constitué à l’origine de huit districts et quatre-vingt-six cantons, le territoire du département est divisé en six arrondissements et quarante-trois cantons, par suite des réorganisations de l’an VIII et de l’an X.

Texte manuscrit sur lequel on li : " Paraphé par moi, Jacques-Louis-Nicolas Vaillant, président du Conseil Général du département du Pas-de-Calais. À Arras, en séance du Conseil le premier thermidor, an huit de la République française une et indivisible. L'an huit de la République françaiseune et indivisible et le premier thermidor onze heures du matin, les citoyens Vaillant d'Arras ex constituant, Goudemetz de Fresnoy exprésident d'administration de district, Norman de Servins idem, Parent de Gouy ex administrateur, Dupire de Divion idem, Delerue d'Allouagne ex législateur, Delporte (François) négociant à Boulogne, administrateur de district, Cazin (Pierre-Elizabeth) d'Hardinghem ex administrateur, Michaud négociant, président de l'administration municipale de Calais, Enlart de Montreuil ex conventionnel, Dauvrin d'Hesdin ex administrateur, Violette (Auguste) de fressin président de l'administration municipale, Duval de Neuville ex général de division, le sergeant d'Isbergue [et] de Saint-Omer ex constituant, Bertin Platiau de Nuncqieurlet ex administrateur municipal, Saint-Amour Gousse de zutquerque ex législateur, Delombre d'Aubigny ex administrateur et commissaire, Petit de Magnicourt ex constituant, Willerval président de l'administration municiaple de Framecourt, Goudemetz juge de paix à Saint-Pol, nommés par arrêté du premier consul du douze prairial denier pour former le Conseil général du département du Pas-de-Calais, se sont réunis en la commune d'Arras en exécution de l'arrêté des Consuls du deux dudit mois et s'y trouvant au nombre voulu par l'arrêté quatre vingt dix de la Constitution pour être à même de délibérer, se sont provisoirement constitués sous la présidence du citoyen Duval doyen d'âge. Le citoyen Cazin le plus jeune des présens, et les citoyens Vaillant, Dupire et Goudemetz de Saint-Pol les plus âgés, après le citoyen Duval, ont rempli les fonctions de secrétaire et scrutateurs. Il a été de suite procédé aux scrutins individuels, et à la majorité absolue des suffrages d'élection d'un président et secrétaire définitifs et les suffrages se sont portés sur les citoyens Vaillant d'Arras pour président, L. E. Cazin d'Hardinghem pour secrétaire. Chaque membre a fait la déclaration prescrite par la loi du vingt-et-un nivôse dernier. Le président a communiqué deux lettres adressées au préfet du département par les citoyens..."

Premier registre des délibérations du Conseil général du Pas-de-Calais, séance du 1er thermidor an VIII. Archives départementales du Pas-de-Calais, N 1.

Institué par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), le Conseil général a surtout des attributions budgétaires et fiscales. Les conseillers généraux sont choisis par le gouvernement et ne se réunissent qu'une fois par an, lors de sessions de quinze jours maximum.

Portrait couleur montrant le buste d'un homme tourné de trois-quart et protant une perruque blanche et un jabot.

Portrait de Vaillant par Pierre-Michel Alix, eau-forte, rehauts de pastel, Paris, Le Vacher, [1789-1791], Collection générale des portraits de M. M. les députés à l’Assemblée Nationale tenue à Versailles le 4 mai 1789. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 J 472/225.

Jacques-Louis-Nicolas Vaillant est le premier président du Conseil général. Il fait partie des vingt premiers conseillers généraux du Pas-de-Calais désignés le 7 prairial an VIII (27 mai 1800).

Ceux-ci se réunissent pour la première fois le 1er thermidor an VIII et accomplissent leur premier acte officiel en élisant leur président. Leur choix se porte sur Jacques Vaillant, né à Arras le 1er janvier 1742 de l'union de Marie-Jeanne-Marguerite Willart et de Louis-Nicolas Vaillant, avocat au Parlement et greffier de la gouvernance d'Arras.
Comme son père, Jacques Vaillant exerce des fonctions judiciaires ; il est notamment juge au tribunal de cassation de Paris à partir de 1791 avant d'en devenir président en 1794.

Cependant, sensible aux principes républicains, la politique ne l'intéresse pas moins : plusieurs fois député du Pas-de-Calais, du Tiers en 1789, au Conseil des Anciens en l'an IV, il est aussi adjoint au doyen des communes. Un peu plus tard, son ralliement à l'Empire lui vaut d'être nommé le 30 août 1804 maire d'Arras, ville pour laquelle il s'est ardemment battu lorsqu'il fut question en 1790 de choisir le chef-lieu du Pas-de-Calais. C'est donc un homme bien engagé que les conseillers généraux du Pas-de-Calais élisent comme président.

De son mariage avec Marie-Françoise Davion (1739-1814), Jacques Vaillant eut une seule fille, prénommée Louise-Marie-Adélaïde (née en 1773). Lorsqu'il décède, l'époux de cette dernière, Pierre-Joseph-Mathias Wartelle, baron d'Herlincourt, lui succède à la mairie d'Arras ; il exerce lui aussi les fonctions de président du Conseil général du Pas-de-Calais à partir de 1811, à la suite de Jacques Vaillant, son beau-père, et de Fromentin de Sartel.

Plan couleur d'un jardin décomposé en bosquets.

"Plan pour la distribution pour le jardin de la préfecture" [d'Arras]. En vignette :"Vue du jardin devant l'hôtel", anonyme. Archives départementales du Pas-de-Calais, CPL 1247/15.

Ce projet de jardin, prévu pour la préfecture, constitue une interprétation originale de l’art paysager dans un jardin urbain. La pensée rousseauiste, enrichie de références à l’idéal civique hérité de la Révolution, est y mise à l’honneur. On ignore pourquoi ce projet n’a pas été réalisé.

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