4 L 89/3 : Dossier de procédure contre Valentin Defrance, accusé de produire de faux certificats d'exemption (25 pièces).
4 L 97 : Jugements rendus par le tribunal criminel et révolutionnaire du Pas-de-Calais :
- 85e feuillet : François Savouré, condamné le 12 septembre 1793 pour attaque à main armée (1 pièce)
- 89e feuillet : Philippe Mairesse, condamné le 12 septemnre 1793 pour port de cocarde blanche (1 pièce)
- 98e feuillet : Pierre Ricart, condamné le 4 octobre 1793 pour révolte contre-révolutionnaire (1 pièce)
- 103e feuillet : Louis Cossart (père et fils), Bonnaventure Dersin, Modeste, Jean-Marie et Pierre Fachaux condamnés le 7 octobre 1793 pour révolte contre-révolutionnaire (1 pièce)
- 150e feuillet : Boniface Demailly, condamné le 26 décembre 1793 pour propos contre-révolutionnaires (1 pièce)
Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Boniface Demailly le 26 décembre 1793. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 L 97.
4 L 99/14 : Dossier de procédure contre Boniface Demailly, accusé de soulèvement pendant son arrestation (10 pièces).
4 L 99/17 : Dossier de procédure contre Antoine Depoilly, accusé de produire des brochures contre-révolutionnaires (15 pièces).
4 L 101/1 : Dossier de procédure contre Louis Flament, accusé de fournir du foin de mauvaise qualité (11 pièces).
4 L 101/12 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Théophile et Angélique Valins, accusés de produire de faux assignats (1 pièce).
4 L 101/14 : Dossier de procédure contre Auguste Dhénin, accusé de fabriquer des chaussures de mauvaise qualité (7 pièces).
4 L 101/24 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers François Noiret, accusé de produire de faux assignats (1 pièce).
4 L 101/34 : Dossier de procédure contre François Delattre, Louis Prince et Louis Delmotte, accusés de produire de faux assignats (5 pièces).
4 L 102/10 : Dossier de procédure contre Antoine Brasseur, accusé de fournir du cuir de mauvaise qualité (8 pièces).
4 L 102/13 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers François Pétain, accusé de favoriser l’évasion de prisonniers (1 pièce).
Passeport d'Antoine Depouilly délivré par le département de la Meurthe le 26 février 1793. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 L 99/17.
4 L 102/16 : Dossier de procédure contre Antoine Dépinoy, accusé de posséder des écrits contre-révolutionnaires (8 pièces).
4 L 103/2 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Angélique Simon et Florence Lefebvre, accusées de posséder des écrits contre-révolutionnaires (1 pièce).
4 L 103/6 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Louis et Isabelle Laviefville, accusés d'enseigner des propos contre-révolutionnaires à un perroquet (1 pièce).
4 L 103/11 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Philippe Genevières-Duvielfort, accusé de porter assistance à des prêtres (1 pièce).
4 L 103/31 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Etienne Prince, Joseph Lallemant, Alexis Boulogne et Antoine Olivier, accusés de conspiration et de traîtrise (1 pièce).
4 L 103/33 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Jean-Marie Lefebvre, accusé de menace à main armée (1 pièce).
4 L 103/36 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers 24 personnes de Saint-Pol accusées de conspiration et de traîtrise (1 pièce).
4 L 103/37 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Jean Ruaux, accusé de posséder un habit blanc à fleurs de lys (1 pièce).
4 L 103/42 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Charles Caby, accusé de fabriquer des chaussures de mauvaise qualité (1 pièce).
4 L 104/17 : Dossier de procédure contre Pierre Dauchez, accusé de désertion et de s'être fait passer pour un "saint" (3 pièces).
4 L 104/20 : Dossier de procédure contre six personnes accusées d'agir et de tenir des propos contre-révolutionnaires (5 pièces).
4 L 105/4 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Jean-Baptiste Desmoulins et Menissier-Rémond, accusés de traîtrise envers la Nation (1 pièce).