Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Un homicide en 1904

Dossier sur le thème de la justice fin 19ième-début du 20ième siècle proposé aux classes de seconde dans le cadre de l'option Littérature et société

2 U 123. Cour d’Assises du Pas-de-Calais. Affaire Louis Mesmaque, assassinat : dossier de procédure.

  • Gendarmerie de Lens, procès-verbal constatant l’assassinat de Louise Barré, 10 février 1904, 6 pages
  • Arthur Henseral, médecin légiste commis par le juge d’instruction du tribunal de Béthune. Rapport d’autopsie, 12 février 1904, 4 pages
  • Édouard Dalle, expert chimiste commis par le juge d’instruction du tribunal de Béthune. Ordonnance et rapport, 13 février 1904, 4 pages
  • Gendarmerie de Lens, procès-verbal de renseignements, 16 février 1904, 4 pages
  • Gendarmerie de Lens, procès-verbal de l’arrestation de Louis Mesmaque, 10 février 1904, 2 pages
  • Interrogatoires de l’inculpé Louis Mesmaque par le juge d’instruction du tribunal de Béthune, 9 et 11 février 1904, 8 pages
  • Dépositions des témoins devant le juge d’instruction du tribunal de Béthune, du 24 février au 5 mars 1904, 22 pages
  • Gendarmerie de Lens, procès-verbal des dépositions des témoins, 24 février 1904, 2 pages
  • Renseignements généraux sur Louis Mesmaque recueillis par le juge d’instruction du tribunal de Béthune, 12 février 1904, 3 pages
  • Cour d’assises du Pas-de-Calais, liste des jurés pour les assises ordinaires du 2e trimestre 1904, 13 avril 1904. Détail des noms et professions, 1 page
  • Cour d’assises du Pas-de-Calais, notification des témoins, 13 avril 1904, 1 page
  • Cour d’assises du Pas-de-Calais, procès-verbal du tirage au sort des jurés dans le procès instruit contre Louis Mesmaque, 14 avril 1904, 4 pages
  • Cour d’assises du Pas-de-Calais, verdict du jury, 14 avril 1904, 1 page
  • Avis du rejet d’un recours en grâce par le procureur général de Douai, adressé au procureur de la République de Saint-Omer, 17 août 1905, 1 page
  • Demande de libération conditionnelle de Louis Mesmaque adressée au procureur de la République de Saint-Omer, 11 août 1906, 1 page