Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 29 février 2020 - 12h01
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Naissance de l’institution départementale (1790-1800)

La loi des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790 instaure les départements, ainsi que leur découpage en districts et cantons.
Au sein de chacun d’entre eux, une assemblée, composée de trente-six membres élus par les assemblées électorales primaires, est principalement chargée de la répartition, de l’assiette et de la perception des impôts indirects ; elle est divisée entre un directoire et un conseil du département, supprimés en frimaire an II.

La Constitution de l’an III confie ensuite l’administration départementale à cinq membres élus à deux degrés, renouvelables chaque année par cinquième, et il faut attendre la loi du 28 pluviôse an VIII pour voir la création, dans chaque département, d’un conseil général, placé à côté du préfet.

Celui du Pas-de-Calais est constitué de 24 membres, nommés pour trois ans par le gouvernement qui peut les reconduire dans leurs fonctions.

Pendant toute la première moitié du XIXe siècle, le conseil général ne dispose pas de beaucoup de pouvoir :

  • il s’assemble tous les ans pour répartir entre les six arrondissements les contributions imposées au Pas-de-Calais,
  • il entend les comptes du préfet,
  • et fait connaître au gouvernement ses vœux et son opinion sur l’état et les besoins du département.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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