Afin de soutenir l’action des communes du Pas-de-Calais en faveur de la préservation de leur patrimoine archivistique, le Département met en place un dispositif de subventionnement pour la restauration des archives communales.
Pour la première année de son existence, ce dispositif est plus particulièrement orienté vers la sauvegarde des registres des délibérations du conseil municipal, source de premier plan de l’histoire communale. D’autres typologies documentaires peuvent néanmoins être éligibles à la présente subvention, au cas par cas et en fonction de la politique de la commune en la matière.
Critères d’éligibilité
Le dispositif est ouvert, sur le territoire départemental :
- aux communes pour leurs archives propres ;
- aux groupements de communes à fiscalité propre, pour les archives communales déposées.
L’aide financière sera accordée dans la limite de 50 % d'un coût total TTC maximum de 10 000 € (soit 5 000 € maximum par bénéficiaire) ; elle ne pourra permettre de dépasser 80 % d’aides publiques, dans le cas où elle serait complétée d’autres subventions. Les prestations attendues devront obligatoirement se conformer au cadre normatif et aux règles de l’art, diffusés par le Service interministériel des Archives de France, notamment le Manuel pour la reliure et la restauration des documents d’archives de juin 2009 (lien accessible en bas de page). Les actions menées par la collectivité en faveur de la préservation de son patrimoine archivistique seront également prises en compte.
Procédure
Le dossier téléchargeable sur cette page sera à renvoyer complété par voie postale, pour une réception au plus tard au 15 septembre 2024, à :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
L’étude d’éligibilité des dossiers sera réalisée par les services du Département. Les projets seront ensuite soumis à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental.
En cas de signature électronique, le dossier de demande devra impérativement être transmis au format électronique, après contact avec la personne référente.
Un bilan de l’opération devra être envoyé à la même adresse, dans les six mois suivant sa réalisation.
Pour tout renseignement
Pia RIGALDIÈS (03 21 21 61 92 ou rigaldies.pia@pasdecalais.fr)
ou par courrier aux Archives départementales du Pas-de-Calais – 12, place de la Préfecture – 62000 ARRAS.
Pièces à joindre au dossier de demande
- Délibération du conseil municipal ou communautaire/décision du maire ou du président (si délégation du conseil) sollicitant la subvention ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Lettre d’intention contextualisant les actions menées par la collectivité en faveur de son patrimoine archivistique ;
- Devis détaillé ;
- Liste détaillée des opérations envisagées pour chaque document et indiquant les matériaux utilisés.
