Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Vous êtes... une administration

Cadre réglementaire

Chaîne de versement.

Les  archives publiques destinées à être conservées  définitivement doivent être versées aux archives départementales, sauf convention passée entre l’administration des archives et le service concerné portant dérogation à ce principe.

Source : Code du patrimoine, art. L 212-4.

Procédure

Tout document proposé au versement doit être décrit avec précision dans un bordereau adressé aux archives départementales (règles de rédaction précisées dans le guide du versement à télécharger ci-dessous). Les services sont invités à en adresser une version Word à leur archiviste référent pour contrôle préalable à la signature. 

Après vérification du bordereau par les archives départementales, la date du transfert physique des documents est fixée conjointement avec le service versant. Le transfert est assuré par les agents des archives départementales. 

Après le transfert, les archives départementales adressent un exemplaire du bordereau au service, pour faciliter les communications ultérieures des dossiers.

Procédure de versement (Conseil départemental) Télécharger le document (pdf, 52.37 Ko)
Procédure de versement (État) Télécharger le document (pdf, 52.33 Ko)

Attention : tout versement ne respectant pas les règles définies dans les procédures ci-dessus (mise en boîte, numérotation, etc.) ou effectué sans bordereau ou avec des descriptions inexactes sera refusé par les agents chargés de la réception des archives versées.