Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Alerte canicule : si vous prévoyez de venir consulter des documents en salle de lecture

En raison des fortes chaleurs, et en l’absence de système de climatisation, des températures supérieures à 30° C sont constatées en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) indique qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire la chaleur peut constituer un risque pour la santé. Nous invitons ainsi nos lecteurs devant y effectuer des recherches à prendre leurs dispositions. Une fontaine à eau est présente à l’extérieur de la salle de lecture ; cependant, les gobelets n’étant pas fournis, nous vous invitons à venir avec votre contenant.

Des dispositions temporaires sont également prises pour assurer la bonne conservation des documents :

  • le service de mise en réserve de documents pour le lendemain est suspendu ;
  • des mesures spécifiques à certaines typologies de documents particulièrement sensibles aux températures élevées (par exemple photographies et documents scellés) pourront être adoptées et engendreront un délai supplémentaire de remise ;
  • la gestion des commandes pourra également être ajustée.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Vous êtes... une administration

Cadre réglementaire

Chaîne de versement.

Les  archives publiques destinées à être conservées  définitivement doivent être versées aux archives départementales, sauf convention passée entre l’administration des archives et le service concerné portant dérogation à ce principe.

Source : Code du patrimoine, art. L 212-4.

Procédure

Tout document proposé au versement doit être décrit avec précision dans un bordereau adressé aux archives départementales (règles de rédaction précisées dans le guide du versement à télécharger ci-dessous). Les services sont invités à en adresser une version Word à leur archiviste référent pour contrôle préalable à la signature. 

Après vérification du bordereau par les archives départementales, la date du transfert physique des documents est fixée conjointement avec le service versant. Le transfert est assuré par les agents des archives départementales. 

Après le transfert, les archives départementales adressent un exemplaire du bordereau au service, pour faciliter les communications ultérieures des dossiers.

Procédure de versement (Conseil départemental) Télécharger le document (pdf, 52.37 Ko)
Procédure de versement (État) Télécharger le document (pdf, 52.33 Ko)

Attention : tout versement ne respectant pas les règles définies dans les procédures ci-dessus (mise en boîte, numérotation, etc.) ou effectué sans bordereau ou avec des descriptions inexactes sera refusé par les agents chargés de la réception des archives versées.