Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
- Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
- Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
La commande se fait via notre formulaire de contact.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
![Document dactylographié séparé en deux colonnes. Sur la première, on lit "Projet de loi présenté au gouvernement. Titre premier. Dispositions générales. Article premier. Il sera établi un système de chemins de fer partant de Paris et se dirigeant : sur la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes ; sur l'Angleterre, par un point du littoral de la Manche qui sera ultérieurement déterminé ; sur la frontière d'Allemagne, par Strasbourg ; sur la Méditerrannée, par Lyon, Marseille et Cette ; sur l'Océan, par Bordeaux et Nantes. Art. 2. L'exécution des grandes lignes de chemins de fer définies par l'article précédent, aura lieu par le concours, de l'État, des départements et communes intéressées, de l'industrie privée, dans les proportions et suivant les formes ci-après déterminées. Art. 3. Indépendamment des subventions volontaires qui pourraient être offertes par les localités et acceptées par le Gouvernement, le montant des indemnités de terrains et bâtiments dont l'occupation sera nécessaire à l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances, sera payé jusqu'à concurrence des deux tiers par" [fin du texte]. Dans la deuxième colonne, on lit "Projet de loi. Amendé par la Commission. Titre premier. Dispositions générales. Il sera établi un système de chemins de fer se dirigeant, de Paris : sur la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes ; sur l'Angleterre, par un point du littoral de la Manche qui sera ultérieurement déterminé ; sur la fontière d'Allemagne, par Nancy et Strasbourg ; sur la Méditerrannée, par Lyon, Marseille et Cette ; sur la frontière d'Espagne, par Tours, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et Bayonne ; sur l'Océan, par Tours et Nantes ; sur le centre de la France, par Bourges, Nevers et Clermont ; de la Méditerrannée, sur le Rhin, par Lyon, Dijon et Mulhouse. Art. 2. L'exécution des grandes lignes de chemin de fer définies par l'article précédent, aura lieu par le concours, de l'État, des départements traversés et des communes intéressées, de l'industrie privée, dans les proportions et suivant les formes ci-après déterminées. Art. 3. Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l'occupation sera nécessaire à l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances, seront avancées par l'État, et remboursées à l'État jusqu'à concurrence des deux tiers par les départements et des communes".](/var/satellites/storage/images/mediatheque/archives/decouvrir/decouvrir-en-images/expositions-virtuelles/voyages-voyageurs/loi_bhd_482_4/448024-1-fre-FR/loi_BHD_482_4_galleryimg.jpg)
