Archives - Pas-de-Calais le Département
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Le 19ième siècle

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Sommaire

Questionnaire

  1. Qui est le destinataire du document 6 ? Comment a été réalisée la copie de l'arrêté du préfet ? Comment sait-on qu'il s'agit bien d'une copie ?
  2. À quoi voit-on que c'est bien un secrétaire qui a écrit la lettre et non le sous-préfet lui-même ? Comment s'apelle ce type de papier à lettre décoré et imprimé ?
  3. Examinez le document 7. Quelle est la fonction de ce registre ? Vous paraît-il suffisamment complet ? Quelles informations complémentaires pourrait-on apporter ?
Document manuscrit avec en-tête imprimée où, en-dessous d’un écusson d’aigle couronné, on lit "Extrait des registres des actes de la préfecture du Nord ». Le texte manuscrit est le suivant « Pour Monsieur le maire de la commune d’Hénin-Liétard. Département du Pas-de-Calais. Lille, le 15 mai 1812. Nous, Jean-Marie-Cécile-Valentin Duplantier, baron de l’Empire, officier de la Légion d’honneur, préfet du département du Nord. Vu la pétition du maire et des habitants d’Hénin-Liétard, commune du département du Pas-de-Calais, tendante à obtenir l’autorisation d’établir un aqueduc sous le chemin de hallage de la rive gauche du canal de la haute Deûle, afin de donner un écoulement aux eaux du marais de la dite commune. Ensemble l’avis de Mr. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées. Considérant que l’aqueduc projeté ne peut être nuisible à la navigation, et qu’il sera d’une grande utilité à la commune d’Hénin-Liétard, en lui procurant le dessèchement de ses marais. Arrêtons : Art. 1er. La commune d’Hénin-Liétard est autorisée à faire construire un aqueduc sous le chemin de hallage de la rive gauche du canal de la haute Deûle. Art. 2. Cet aqueduc devra avoir 16 mètres de longueur afin de pouvoir conserver un chemin et à la banquette leur largeur actuelle. Art. 3. Le radier sera établi à 25 centimètres au-dessus des eaux de navigation. Art. 4. Son débouché sera de 80 centimètres de largeur au moins sur un mètre de hauteur sous la clé. Art. 5. Il sera conduit deux murs en ailes de chaque côté des têtes pour soutenir des terres. Art. 6. L’entretien de cet aqueduc demeurera à perpétuité à la charge de la commune d’Hénin-Liétard. Art. 7. Une expédition du présent arrêté sera adressée à Mr. le préfet du Pas-de-Calais. Art. 8. Une autre expédition sera également adressée à Mr. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées, qui sera chargé de faire surveiller la construction de l’aqueduc. Donné en l’hôtel de la préfecture du département du Nord, à Lille, le jour et mois et an que dessus. Signé V. Duplantier. Enregistré à Lille, le 13 juin 1812, fo. 163, ro. Ce. 8. Reçu deux francs vingt centimes pour droit double, droit et subv. Signé Gruloy pour le receveur. Pour expédition conforme, le secrétaire général de préfecture".

Document 6. Archives départementales du Pas-de-Calais, E-DEPOT 427B/ D 1.

Registre manuscrit à trois colonnes ; la première comporte la date, la seconde le destinataire et la troisième l’objet du courrier.

Document 7. Archives départementales du Pas-de-Calais, E-DEPOT 427B/D 5 .

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