Les archives départementales du Pas-de-Calais ne peuvent se substituer aux particuliers dans leur travail de recherche, mais ont pour mission de les aider et de les orienter au sein des fonds qu’elles conservent. Elles délivrent des reproductions de documents uniquement si les références de ceux-ci sont précises (cote et description).
Les archives départementales peuvent reproduire sur demande des documents d’archives conservés et fournir des copies numériques de ces derniers, sous réserve :
- de la communicabilité des document conformément au Code du Patrimoine,
- d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction (contrats de dons ou de dépôt d’archives privées, respect du Code de la Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, etc.),
- de l’état matériel des documents,
- du respect de l’intégrité des documents,
- de ne pas nuire au bon fonctionnement du service d’archives (quantités raisonnables).
Pour pouvoir être traitée, toute demande de reproduction ou fourniture doit comporter les informations suivantes :
- références précises du (des) document(s) dont vous demandez une reproduction : cote, description, date, etc. Vous pouvez effectuer vos recherches et retrouver ces informations en consultant les instruments de recherche dans Fonds et collections ;
- type de réutilisation prévue : usage personnel sans diffusion, diffusion non-commerciale, réutilisation commerciale.
A réception de la demande, une vérification de la faisabilité de la reproduction des documents demandés est effectuée suivant les réserves énoncées précédemment, puis un estimatif est réalisé et un devis vous est transmis. Les documents numérisés et données sont fournis à réception du règlement.
En savoir plus sur les conditions de reproductions
