Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 04 juin 2020 - 22h21
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Archives publiques

Dessin noir et blanc d'une façade de bâtiment.

Les archives publiques sont : 

  • les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, ainsi que des personnes morales de droit privé dans le cadre de leur mission de service public, etc.
  • les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Pour toute demande de renseignement sur la gestion de vos archives, des archivistes référents sont à votre disposition :

  • Charles DANDINE : établissements hospitaliers, communes de plus de 2 000 habitants, groupements de communes – 03 21 21 61 92 ou dandine.charles@pasdecalais.fr ;
  • Marie GEIRNAERT : services du Conseil départemental et établissements publics associés – 03 21 21 61 98 ou geirnaert.marie@pasdecalais.fr ;
  • Catherine JAKUBOWSKI : services de la Justice et de l’Éducation nationale, communes de moins de 2 000 habitants – 03 21 21 61 95 ou jakubowski.catherine@pasdecalais.fr ;
  • Ivan PACHEKA : services déconcentrés de l’État hors Justice et Éducation nationale – 03 21 21 61 94 ou pacheka.ivan@pasdecalais.fr ;

Les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public sont invitées à se rapprocher du référent en charge de leur domaine d’activité.

Conserver

La conservation des archives publiques est organisée dans l'intérêt public et répond à trois enjeux : la gestion courante des services, la justification des droits et obligations...

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Éliminer

Toute élimination d'archives publique, en application des règles de tri en vigueur, est soumise au visa du directeur des archives départementales.

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Verser ou déposer

Les archives publiques destinées à être conservées définitivement doivent être généralement versées ou déposées aux archives départementales.

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L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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