Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Vous êtes... un notaire

Cadre réglementaire

Document manuscrit représentant un livre ouvert où on lit "Quatorzième registre aux mariages de l'étude du notaire Cousin de la résidance de la ville d'Aire [...] commençant au mois de janvier de l'année mil sept cent soixante onze et finissant au mois de décembre de l'année 1772". Ce livre semble accroché dans une grande plante en pot ornée de fleurs rouges

Quatorzième registre aux contrats de mariage de l’étude du notaire Cousin (janvier 1771-décembre 1772). Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 E 12/289.

Les minutes, tables et répertoires des officiers publics ou ministériels sont des  archives publiques. Une fois atteint le délai de conservation au sein des études fixé par la loi, ils doivent être versés aux archives départementales. Les dossiers de clients restent la propriété de l'étude ( archives privées).

Source : Code du patrimoine, art. L 211-4, R. 212-15.

Procédure

Pour tout projet de versement d'archives notariales, contactez les archives départementales  par courriel ou par téléphone au 03 21 71 10 90, qui se rendront, si nécessaire à l'étude pour estimer le volume et la qualité des documents.