Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Alerte canicule : si vous prévoyez de venir consulter des documents en salle de lecture

En raison des fortes chaleurs, et en l’absence de système de climatisation, des températures supérieures à 30° C sont constatées en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) indique qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire la chaleur peut constituer un risque pour la santé. Nous invitons ainsi nos lecteurs devant y effectuer des recherches à prendre leurs dispositions. Une fontaine à eau est présente à l’extérieur de la salle de lecture ; cependant, les gobelets n’étant pas fournis, nous vous invitons à venir avec votre contenant.

Des dispositions temporaires sont également prises pour assurer la bonne conservation des documents :

  • le service de mise en réserve de documents pour le lendemain est suspendu ;
  • des mesures spécifiques à certaines typologies de documents particulièrement sensibles aux températures élevées (par exemple photographies et documents scellés) pourront être adoptées et engendreront un délai supplémentaire de remise ;
  • la gestion des commandes pourra également être ajustée.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Vous êtes... une commune

Cadre réglementaire

Dessin en couleur montrant une ville moyennageuse perchée sur une colline.

Détail d'une carte de la frontière entre la Flandre et l'Artois de Saint-Omer à Cassel et d'Arques à Buysscheure. Archives départementales du Pas-de-Calais, CPL 1773.

Les communes et leurs groupements sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation. C'est une dépense obligatoire pour les communes et intercommunalités ; le maire et le président sont responsables au civil et au pénal des archives de la commune et de l’intercommunalité.

Les archives des communes peuvent être conservées :

  • par la commune elle-même,
  • par le groupement dont elles sont membres,
  • par convention, par la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci.

Les communes de moins de 2 000 habitants doivent déposer leurs archives définitives aux Archives départementales, sauf déclaration auprès du préfet.

Les communes de plus de 2 000 habitants conservent leurs archives définitives, sauf dépôt prescrit d'office par arrêté préfectoral, lorsque les conditions de conservation sont jugées insuffisantes. Elles peuvent aussi volontairement en confier la garde aux archives départementales, sur décision de l'assemblée délibérante.

Sources Code général des collectivités territoriales, art. L 1421-1, L 2321-2, D. 1421-1 à 2. Code du patrimoine, art. L. 212-6 à 14, R. 212-49 à 64. Code pénal, art. 432-15, 432-16 et 322-2.

Procédure

Toute commune désirant déposer ses archives doit contacter les archives départementales  par courriel ou par téléphone au 03 21 71 10 90.

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le maire peut effectuer le dépôt directement ; pour celles de plus de 2 000 habitants, une convention doit être signée entre la commune et le conseil départemental.

Les archives ainsi déposées sont décrites et classées dans la  série E-Dépôt. Un exemplaire de l’inventaire réalisé est adressé à la commune.