Archives publiques

L’état des sources des archives publiques recense des documents cotés dans les séries d’archives modernes (1800-1940 environ en principe) et dans les versements d’archives contemporaines en série W (documents postérieurs à 1940).

Il est nécessaire de consulter également les instruments de recherche méthodique ou sériels ci-dessous pour compléter les recherches :

• Cabinet du préfet (1940-1965), consulter également les rapports des préfets (1940-1946) numérisés par les Archives nationales  ; 
• 1re division (1940-1965) ;
• Les étrangers dans le Pas-de-Calais (1910-2004) ;
• 32 W - Les Réquisitions militaires allemandes pendant la Seconde Guerre mondiale : répertoire méthodique par M. Charlier, M.-C. Courtois, K. Lasfer, 2006 ;
• 48 W - Service des réquisitions (1939-1949) : répertoire numérique, 2008. Archives du 2ième bureau de la 5ième division de la préfecture, chargé de la mobilisation civile, des réquisitions et de la défense passive ;
• 116 W - Emploi de la main-d'œuvre par les autorités d'occupation (1941-1944) ;
• 31 W - Sous-préfecture de Boulogne durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1950) ;
• Reconstruction et dommages de guerre dont versements 54 W à 111 W en cours de mise en ligne, 1569 W – Délégation départementale du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme comprenant des dossiers du service du déminage (1945-1963) 
• Service de la protection civile et de la sécurité civile de la préfecture du Pas-de-Calais (1876-1986, principalement 1950-1980) dont la deuxième partie concerne le service du déminage (1964-1984 environ) ;
• R 159-745 et 11 R 723-2303 - Affaires militaires, organismes de temps de guerre : répertoire numérique provisoire par M. Tabary et P. Tacquet, 1956.

D’autres instruments de recherche complets sont cités dans le corps du document.

Table des matières

• Préfecture
  • Série M [Plan de classement provisoire, descriptions provisoires]
    Cabinet du préfet, affaires diverses, administration générale, propagande, voyages officiels, distinctions honorifiques, monuments aux morts, sinistres, personnel, élections, personnel politique, police population étrangère (voir aussi police des étrangers), statistiques, économie, commerce, industrie, travail et main d'œuvre,
  • 1re division 
    4ième bureau (affaires militaires, colombophilie civile, secours contre l’incendie),
  • 2ième division (finances de l’État et administration départementale)
    1er bureau (finances de l’État), 2ième bureau (administration départementale),
  • 3ième division (affaires communales)
    1er bureau (finances communales), 2ième bureau, 3ième bureau (éducation nationale, beaux-arts, sports),
  • 4ième division
    Récupération, 1er bureau (travaux publics, voirie, mines et carrières), 2ième bureau (agriculture, commerce et industrie, législation du travail), 3ième bureau (logement, construction, urbanisme).
  • 5ième division (aide sociale)
    1er bureau (aide sociale, code de la famille), 3ième bureau (aide aux personnes âgées, aux infirmes, aveugles et grands infirmes),
  • Service non précisé
  • Récupération de bureaux supprimés
  • Cabinet du préfet
  • Bureau de la documentation et de l’information
  • Secrétariat général
  • 1re direction(administration générale et du personnel)
    1er bureau (administration générale),
  • 2ième direction (réglementation)
    1er bureau (réglementation), 3ième bureau (état civil et étrangers),
  • 3ième direction, affaires départementales et finances
    2ième bureau (finances départementales), 3ième bureau (administration départementale), 
  • 4ième direction, administration communale et des établissements Publics 
    1er bureau (finances communales, administration communale et établissements publics), bureau de l’administration communale et des établissements publics, bureau des affaires scolaires et culturelles,
  • Cabinet du préfet
    Bureau des affaires générales, politiques et réservées,
  • Mission économique
    Bureau de la réglementation économique et des actions pour les jeunes.
  • Récupération.
• Sous-préfectures
  • Sous-préfecture de Béthune : sous-série 1 Z [plan de classement provisoire, descriptions provisoires], série W.
  • Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer : sous-série 2 Z [plan de classement provisoire, descriptions provisoires], série W.
  • Sous-préfecture de Calais : série W.
  • Sous-préfecture de Montreuil : sous-série 3 Z [descriptions provisoires].
  • Sous-préfecture de Saint-Omer : sous-série 4 Z [plan de classement provisoire, descriptions provisoires], série W.
• Affaires maritimes
• Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Comité local des pêches maritimes de Boulogne-sur-Mer
• Banque de France
  Succursales d’Arras, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Saint-Omer.
• Chambre de commerce et d’industrie d’Arras
• Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
• Direction départementale de l’équipement
• Direction départementale des territoires et de la mer
• Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
• Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
• Services fiscaux  
  Direction départementale, trésorerie générale, bureau Principal des Douanes d'Arras, recette des douanes de Boulogne-sur-Mer.
• Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
• Office national des forêts
• Prisons
  Maisons d’arrêt d’Arras, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Saint-Pol-sur-Ternoise.
• Police
  • Direction départementale de la sécurité publique, direction des Renseignements généraux.
  • Commissariats d’Avion, de Barlin, de Berck, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Bruay, de Bully-les-Mines, de Calais, de Fouquières-lès-Lens, d’Harnes, de Lens, de Liévin, de Lillers, de Loos-en-Gohelle, de Marles-les-Mines, de Mazingarbe, de Nœux-les-Mines, de Saint-Omer, de Wingles.
• Institution interdépartementale des wateringues
• Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais
• Autres services
• Justice
  • Parquet, greffe civil.
  • Tribunaux de première instance d’Arras, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil-sur-Mer, de Saint-Omer, de Saint-Pol-sur-Ternoise.
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.
  • Justice de paix de Béthune, de Calais Nord-ouest, de Cambrin, d’Étaples, de Saint-Omer Sud, de Saint-Pol-sur-Ternoise, de Vitry-en-Artois.
  • Cas des archives des chambres civiques et des cours de justice créées à la Libération (par ressort de cour d'appel). 
• Enseignement
  École normale d’institutrices d’Arras, école normale d’instituteurs d’Arras, circonscriptions académiques des écoles normales d’Arras, écoles primaires, lycées, inspection académique/direction des services départementaux de l’éducation nationale.