Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
Les étrangers dans le Pas-de-Calais
Vous recherchez vos ancêtres d’origine étrangère venus s’installer ou ayant séjourné dans le département ? Vous faites des recherches historiques sur l’immigration dans le Pas-de-Calais ?
Cette page vous donne accès à des références sur les étrangers dans le Pas-de-Calais aux XIXe et XXe siècles pour vous aider dans vos recherches.
Il ne s’agit pas d’un véritable guide des sources ni d’une fiche d’aide à la recherche mais nous mettons à votre disposition une fiche ressources qui pourra être enrichie progressivement.
La plupart des sources indiquées proviennent des services de l’État en charge du contrôle et de la surveillance des étrangers, mais aussi de l’assistance à ces populations. Vous trouverez parfois des dossiers individuels mais surtout des recensements d’étrangers, des documents d’enregistrement dans le cadre des différentes démarches administratives effectuées (accueil, remise de papiers officiels, expulsions, enquêtes administratives, correspondance, etc.).
Les dossiers contenant des informations concernant les personnes sont communicables à l’issue d’un délai de 50 ans, à compter de la date du document le plus récent du dossier, afin de protéger la vie privée des personnes concernées.
Dossiers de naturalisation
En grande majorité, les dossiers de naturalisations versés aux archives départementales du Pas-de-Calais ont été éliminés. Ils sont conservés en administration centrale, dans les archives des ministères, et sont consultables aux Archives nationales.
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Dispositions concernant les étrangers. Photographie apposée sur le permis de séjour, affiche, 1915. Archives départementales du Pas-de-Calais, 17 FiC 858.
La Grande Guerre accélère le processus de contrôle des populations étrangères. En plus de l'obligation d'enregistrement dans la commune , les étrangers sont soumis dès août 1914 au port obligatoire d’un "permis de séjour".
Dans un contexte qui voit la montée des sentiments nationalistes et xénophobes, les étrangers sont suspectés de velléités d’espionnage. Face à l’afflux massif de réfugiés et anticipant des problèmes de sécurité, l’État décide le 12 mars que les permis de séjour des étrangers en France devront être munis d’une photographie timbrée par le commissaire ou le maire. Grâce à ces titres de séjour, les autorités militaires peuvent contrôler la circulation des voyageurs, vérifier l’identité des personnes et mettre à jour les listes de réfugiés.
Dispositions concernant les étrangers. Photographie apposée sur le permis de séjour, affiche, 1915. Archives départementales du Pas-de-Calais, 17 FiC 858.
Pour plus d’informations sur les sources consultables aux archives du Pas-de-Calais, consulter la fiche d’aide à la recherche Je cherche un dossier de naturalisation.
Archives contemporaines (1910-2004, en majorité après 1940)
Un premier état des sources relatives aux étrangers, conservées dans la série W (archives contemporaines), avait été dressé en 2007, à l’occasion de l’hommage rendu cette année-là par le département du Pas-de-Calais à la Pologne. Le présent instrument de recherche est une mise à jour de cet état des sources qui intègre les versements intervenus entre 2007 et 2020. Plus de 700 cotes y sont identifiées, représentant près de 60 mètres linaires, versés par 36 services différents entre 1954 et 2020. Les documents versés concernent la période des années 1910 à l’année 2004.
L’instrument de recherche en ligne ne contient pas de données à caractère personnel sensibles au sens de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données. Pour plus d’informations, consulter l’instrument de recherche disponible en salle de lecture aux archives du Pas-de-Calais.
Dans l’introduction de cet état des sources, vous trouverez une bibliographie.
Les références mentionnées dans ce document sont principalement consultables au centre Georges-Besnier à Arras.
Archives modernes (1800-1940 principalement) : archives de la préfecture et des sous-préfectures
Quelques instruments de recherches à consulter :
Extrait de l’instrument de recherche provisoire de la série M - Administration générale et économie correspondant à une liste de références contenant des informations sur les étrangers :
L’instrument de recherche provisoire sur les commissariats en sous-série 4 M contient également des renseignements sur les étrangers.
Consulter également les recensements de population : voir archives numérisées et instruments de recherche consultables par la page de présentation de la série M. Pour information, une partie des recensements de population relatifs aux étrangers sont numérisés et accessibles en ligne, exemples M 4221-4222 (recensements de 1886).
Les références mentionnées dans ces documents sont consultables au centre Mahaut-d’Artois à Dainville.
Archives communales
Les séries contenant des informations sur les étrangers dans les fonds communaux :
Série I : Police - Hygiène publique – Justice et plus particulièrement 2 I - Police générale
Série F : Population et notamment les recensements de population.
les documents sont consultables dans la commune (même s’il n’existe pas de service d’archives constitué),
pour les archives déposées, aux archives départementales Exemple : dans les archives déposées de Gosnay, dossier coté E-DÉPÔT 377 I 2 : Étrangers. - Recensements (1941, 1949, 1956) ; visas d’arrivées et de départ (1919-1947) ; immatriculation et demandes de cartes d’identité (1909-1957). 1909-1957.
Le 3 septembre 1919, pour des raisons économiques, les deux États français et polonais signent une convention prévoyant le recrutement collectif de travailleurs pour le compte des entreprises et garantissant aux immigrants les mêmes droits que les nationaux.
Pour information, dans les années 1930, de nombreux Polonais sont expulsés pour des raisons économiques. Les cotes 1 W 49567-49575 contiennent la liste alphabétique des étrangers expulsés de France, avec états signalétiques, 1905-1943 [Bulletin de la direction de la Sûreté générale du ministère de l’Intérieur].
L’emploi dans l’agriculture
Entre 1920 et 1925, 71 000 travailleurs, munis d’un contrat annuel renouvelable, sont dirigés par l’Office central de la main-d’œuvre agricole vers les fermes du pays afin de pallier l’exode rural et la saignée de la Grande Guerre. Dans le Pas-de-Calais, les effectifs annuels d’ouvriers agricoles ne dépassèrent jamais le nombre de 2000 en raison de la taille relativement modeste des exploitations et de l’instabilité d’une main-d’œuvre qui découvrait, une fois sur place, l’attractivité salariale qu’offrait la mine.
En 1919, la CARD (Confédération agricole des régions dévastées, essentiellement Nord, Pas-de-Calais, Somme et Aisne) est créée. Le fermier qui recherche un ouvrier agricole s'adresse à l'office central de la main d'œuvre agricole de son département. La demande est transmise au ministère de l'Agriculture qui l'envoie au dépôt de Toul (lieu d’accueil des travailleurs polonais en France). [Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle ne conservent pas les archives du dépôt de travailleurs de Toul : il n'existe aux archives ni dossier individuel, ni liste nominative des personnes passées par le dépôt lors de leur arrivée en France.]
L’emploi dans les mines
Les dossiers sont conservés à l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM), avenue de la Fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens. En savoir plus
Fortement demandeur, le Comité central des houillères de France participe au recrutement en Pologne aussi bien qu’en Westphalie. La plupart des travailleurs polonais embauchés dans le Pas-de-Calais sont des mineurs : 93 % en 1926 et 88 % en 1931. Ils représentent jusqu’à 80 % des étrangers, et 34 % de l’effectif total (mais 71 % des ouvriers du fond à la concession de Drocourt).
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Extraits du fichier des étrangers. Récépissé de demande de carte d'identité, 1931. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 8084/7.
L'entre-deux-guerres marque l'apogée de l'immigration économique en France. La Pologne, redevenue un état indépendant, connaît un surpeuplement de ses campagnes, tandis qu'après la Première Guerre mondiale, la France manque de main-d'œuvre. En 1919, les deux pays signent une convention d'accueil des travailleurs polonais sur le sol français. En 1931, la présence polonaise en France atteint un sommet en 1931 quand elle dépasse les 500 000 individus et constitue la population étrangère la plus importante après les Italiens.
La législation sur les immigrés se durcit. Les étrangers doivent être munis d’une carte d’identité de travailleurs qui n’est valable qu’un ou deux ans.
Extraits du fichier des étrangers. Récépissé de demande de carte d'identité, 1931. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 8084/7.
Ils se concentrent ainsi dans l’arrondissement de Béthune (20 % de la population totale), voire dans certaines villes ou quartiers (jusqu’à 40 % à Bruay et 70 % à la fosse n° 9, à Fouquières-lès-Lens).
Aux terrassiers et maçons, venus en 1919-1920 pour le déblaiement et repartis aussitôt après, succèdent les mineurs, en flots croissants de 1923 à 1926.
Au contraire des autres secteurs industriels, les compagnies minières désirent les fixer : les Westphaliens, qualifiés (mais déçus par le retard des conditions techniques et sanitaires en France), assurent l’extraction, regroupés entre eux car germanophones ; les autres Polonais, simples manœuvres, sont affectés au roulage, en équipes mixtes avec un Français pour les former. Presque tous peuvent bénéficier d’un logement et faire venir leur famille : leurs enfants sont employés en surface (criblage…), avant de descendre au fond.
Rejetés par la population, les Polonais vivent entre eux, dans l’espoir de rentrer au pays dès qu’ils le pourront. À la Libération, une fois les crises des années trente passées, la seconde génération choisit un autre destin : la nationalité française, des études, un métier différent. En 1950, les Polonais représentent encore 64 % des étrangers employés par les Houillères ; Italiens et Marocains vont leur succéder.
