Je cherche un dossier de naturalisation

La recherche de naturalisation concerne principalement les personnes devant prouver leur appartenance à la nationalité française, mais peut également intéresser les généalogistes qui trouveront dans ce type de dossier de nombreux renseignements personnels.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, les archives départementales ne conservent, à titre historique, qu’un échantillon des dossiers liés à la nationalité qui sont produits par les tribunaux, les préfectures et les sous-préfectures [ note 1] (demandes de cartes de séjour, demandes de naturalisation, mesures administratives, déclaration par mariage, etc.). Pour accéder à ce type de documents, reportez-vous au paragraphe Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais. Sinon, rendez-vous directement au paragraphe Rechercher un dossier de naturalisation.

Rechercher un décret de naturalisation

À partir de 1814, les décrets de naturalisation font l’objet d’une publication officielle :

• À partir de 1814 : dans les Bulletin des lois.
• À partir de 1924 : dans le Journal Officiel de la République française.

Les décrets sont enregistrés par numéro à la date de déclaration de la nationalité.
Deux cas de figure :

• Vous connaissez la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je connais la date du décret".
• Vous ne connaissez pas la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la date du décret".

Je connais la date du décret

Plusieurs choix s'offrent à vous. Vous pouvez compulser le Bulletin des lois ou le Journal Officiel (collection conservée au centre Mahaut-d'Artois, voir ci-dessous), ou consulter l'instrument de recherche (indexé) des Archives nationales concernant les décrets de naturalisation des années 1931-1948.

Sous-série 1 K : Bulletins des lois (an II-1930) - centre Mahaut-d'Artois

• Relever la cote du volume correspondant à l’année de parution du décret dans l’instrument de recherche.
• Voir la table chronologique (en début de volume) et relever le numéro de page de l’acte.
• Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Sous-série 2 K : Journal Officiel (1869-1939) - centre Mahaut-d'Artois

• Relever la cote du volume correspondant à la date de parution du décret (Attention ! La date de parution ne correspond pas à la date de publication) dans l’instrument de recherche.
• Au début de chaque table décennale se trouve une table alphabétique ou analytique. Il convient dès lors de se reporter à l’entrée "Nationalité, naturalisations" où vous trouverez une liste chronologique des décrets accompagnés de leurs numéros de page.
• Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Nb : La bibliothèque numérique Gallica a mis en ligne la collection numérisée du Journal officiel de 1880 à 1946 : http://gallica.bnf.fr//ark:/12148/cb34378481r/date

Pour les années postérieures, il convient de se tourner vers la version papier du Journal Officiel (consultable au centre Georges-Besnier sous les cotes JO T/1-115 pour les années 1940 à 1981).

Je ne connais pas la date du décret

De 1814 à 1853

Consulter la base NAT sur le site des archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/desc_nat.htm

De 1814 à 1918

Consulter les tables décennales du Bulletin des lois (1 K 565-581).
Les tables décennales sont composées d’une table des matières et d’un appendice.

• Consulter alors la section "naturalisation" de l’appendice (ou la table des matières à "étranger" ou "naturalisation" selon les années).
• Repérer le nom de la personne recherchée et relever les numéros de série, tome et page auxquels il faut se reporter dans le bulletin.

Exemple : "Berthet, sér. 9, t. XXIX, p. 369".

De 1900 à 1969

Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (BAB 242/1-32) dont voici le détail :

Cote	Années de publication des décrets	Informations complémentaires
BAB 242/1	1893-1945	Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française
BAB 242/2	1900-1920	A-K
BAB 242/3	1900-1920	L-Z
BAB 242/4	1921-1930	A-Ch
BAB 242/5	1921-1930	Ci-Gi
BAB 242/6	1921-1930	Gi-Ma
BAB 242/7	1921-1930	Me-R
BAB 242/8	1921-1930	S-Z
BAB 242/9	1931-1940	A-Bo
BAB 242/10	1931-1940	Br-Da
BAB 242/11	1931-1940	De-Ga
BAB 242/12	1931-1940	Gb-La
BAB 242/13	1931-1940	Le-Mo
BAB 242/14	1931-1940	Mr-P
BAB 242/15	1931-1940	Q-Sr
BAB 242/16	1931-1940	St-Z
BAB 242/17	1941-1950	A-Col
BAB 242/18	1941-1950	Com-Gro
BAB 242/19	1941-1950	Gru-Mem
BAB 242/20	1941-1950	Men-R
BAB 242/21	1941-1950	S-Z
BAB 242/22	1900-1950	Errata
BAB 242/23	1951-1959	A-Ch
BAB 242/24	1951-1959	Ci-G
BAB 242/25	1951-1959	H-Mi
BAB 242/26	1951-1959	Mj-Sam
BAB 242/27	1951-1959	San-Z
BAB 242/28	1960-1969	A-Cas
BAB 242/29	1960-1969	Cat-Gol
BAB 242/30	1960-1969	Gom-Ma
BAB 242/31	1960-1969	Mb-Ruh
BAB 242/32	1960-1969	Rui-Z

Dans cet ouvrage, les naturalisés sont référencés par ordre alphabétique. On y trouve les indications suivantes : nom (prénom), date de naissance, lieu de naissance, nature de la décision, date du décret, référence des documents ayant servi à établir la liste.

Ex : "B. (Antoine), 08-03-79, Monastero Vasco (Italie), NAT, 06-12-27, 12733-27".

Plusieurs interprétations de la référence selon l’époque :

• Jusque fin 1923 :

Ex : "928-24" : ces chiffres signifient qu’il faut consulter le Bulletin des lois n° 928 et se rendre à la page 24.

• 1924-1947 :

Ex : "5333-25" : il s’agit du Journal officiel de 1925, p. 5333.

• À partir de 1948 : 

Ex : "18-11-49, 17009 x 49" : ces références pointent un décret daté du 18 novembre 1949, dossier de demande de naturalisation n° 17009 ouvert en 1949.

Une fois la date trouvée, se reporter à la table décennale du Journal officiel, et plus particulièrement à la table alphabétique en début de volume, à l’entrée "nationalité". On y trouve la liste chronologique des décrets avec le numéro des pages du Journal officiel correspondantes.

À partir de 1969

Pour les années postérieures à 1969, la consultation du Journal officiel est toujours possible, mais vous pouvez également vous rapprocher de la sous-direction de l'accès à la nationalité française : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167318

Rechercher un dossier de naturalisation

Comme rappelé en introduction, les archives départementales ne détiennent aucun des dossiers de naturalisations qui ont vocation à être conservés en administration centrale, dans les archives des ministères.

Une page spécifique est consacrée aux dossiers de demande de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation;jsessionid=2546726A7D024B00DAC154A029294782

Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais

Les archives départementales ne conservent qu’un échantillon, à titre historique, de dossiers de demandes de naturalisation adressées au tribunal (série U) ainsi que des documents instruits par les d’autres administrations locales telles que préfecture ou sous-préfectures par exemple.

Série M (centre Mahaut-d’Artois)

Dates extrêmes	Analyse	Cotes
1815 – 1924	Admissions, naturalisations, réintégrations : instructions et états récapitulatifs	M 3222
1901 – 1920	Dossiers de naturalisations	M 3221
1906 – 1923	Correspondance relative à la naturalisation des étrangers	M 3217
1904 - 1914	1re division. Affaires diverses. Naturalisations	M 2483
1914	Naturalisations : Français de droit, dossiers antérieurs à 1914	M 3174
1914	Naturalisations	M 1527
1914 - 1919	Naturalisations : affaires en instance	M 3220
1915 - 1917	Naturalisations des sujets des puissances en guerre avec la France : Loi (7 avril 1915), décret (17 avril 1915), Loi (1917) (1915-1917)	M 3137
1915 - 1922	Contrôle des naturalisés : notices individuelles de renseignement, correspondance administrative	M 3137
1918 - 1919	Sûreté générale : contrôle des étrangers naturalisés : notices individuelles, correspondance administrative, notes	M 4722
1918 - 1940	Naturalisations : instructions	M 6879
1920 - 1939	Étrangers : naturalisations, Français de droit	M 6878
1939 - 1940	Dossier de naturalisation : correspondance	M 6880

Série R (centre Mahaut-d’Artois)

Dates extrêmes	Analyse	Cotes
1925 – 1935	Affaires militaires. Naturalisations	R 503

Série U (centre Mahaut-d’Artois)

Tribunal de grande instance d'Arras

Dates extrêmes	Analyse	Cotes
1920 – 1957	Registre des déclarations d’acquisition ou répudiation de la nationalité française	3 U 1/325
1945 – 1957	Demandes de naturalisation française adressées au parquet	3 U 1/326-329
1945 – 1947		326
1948 - 1950		327
1951 - 1953		328
1954 - 1957		329

Tribunal de grande instance de Béthune

Dates extrêmes	Analyse	Cotes
1945 – 1957	Registres des déclarations d’acquisition de la nationalité française	3 U 2/249-251
1945 – 1946		249
1950 – 1954		250
1954 - 1957		251
1930 - 1960	Fichier des déclarations acquisitives de nationalité française	3 U 2/252-259
1930 - 1940		252
1940 - 1960		253 - 259
	A - D	253
	D - J	254
	K - L	255
	L - O	256
	P - S	257
	S - W	258
	W - Z	259
1940 - 1960	Nationalité : fichier des répudiations	3 U 2/260

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Dates extrêmes	Analyse	Cotes
1925 – 1946	Parquet : circulaires et textes relatifs à la nationalité	3 U 3/69
1938 – 1955	Fichier des demandes de naturalisation	3 U 3/119

Justice de paix de Houdain

Dates extrêmes	Analyse	Cotes
1939 – 1955	Répertoire pour l’inscription des naturalisations et répudiations	4 U 28/331

Série W (centre Georges-Besnier)

Dates extrêmes	Analyse	Cotes
1940 – 1974	Naturalisations : statistiques trimestrielles	1 W 54190
1981 – 1986	Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels	1521 W 15
1990, 1995, 2000	Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables	2287 W 1-3
2000	Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables	2319 W 1-3, 2599 W 1
2005	Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables	2893 W 1-19
2005	Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels	3051 W 1-3

Conditions d’accès aux documents

Les documents détaillés ci-dessous sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

 

Sources complémentaires et adresses utiles

Fiches d’aide à la recherche réalisées par les archives nationales

Dossiers de naturalisation : présentation générale http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation

Vous recherchez un dossier de naturalisation ? Fiche de recherche générale https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les dossiers de naturalisation : fiche détaillée https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=cb55f7f0-03d1-430c-86e8-3418c003c30e&version=4&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873) https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=b3e668c6-d500-4d5b-a74b-c993b5593536&version=2&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les dossiers de naturalisation des ressortissants algériens https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=

Services centraux

Archives nationales – site de Paris
CARAN Centre de recherches des Archives nationales
11 rue des Quatre-Fils
75003 Paris
01.40.27.64.20

Archives nationales – site de Pierrefitte
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
01.75.47.20.02

Centre des archives de l’Outre-Mer
29, chemin de Moulin Detesta
13090 Aix-en-Provence
04.42.93.38.50

Sous-direction de l’accès à la nationalité française
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 Rezé cedex
02.40.84.46.00

Associations généalogiques

Association généalogie Algérie Maroc Tunisie
Maison Maréchal Juin
29, avenu de Tübingen
13090 Aix-en-Provence
04.42.95.19.49

Amicale généalogie Méditerranée
BP 94  132
34091 Montpellier cedex 5
06.47.62.97.81

Notes

[ note 1] Circulaire interministérielle NOR/INT/A/94/00198/C du 5 juillet 1994, portant traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (État civil, Naturalisation, Étrangers).