Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Je cherche un dossier de naturalisation

La recherche de naturalisation concerne principalement les personnes devant prouver leur appartenance à la nationalité française, mais peut également intéresser les généalogistes qui trouveront dans ce type de dossier de nombreux renseignements personnels.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, les archives départementales ne conservent, à titre historique, qu’un échantillon des dossiers liés à la nationalité qui sont produits par les tribunaux, les préfectures et les sous-préfectures [ note 1] (demandes de cartes de séjour, demandes de naturalisation, mesures administratives, déclaration par mariage, etc.). Pour accéder à ce type de documents, reportez-vous au paragraphe Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais. Sinon, rendez-vous directement au paragraphe Rechercher un dossier de naturalisation.

Sommaire

Rechercher un décret de naturalisation

À partir de 1814, les décrets de naturalisation font l’objet d’une publication officielle :

  • À partir de 1814 : dans les Bulletin des lois.
  • À partir de 1924 : dans le Journal Officiel de la République française.

Les décrets sont enregistrés par numéro à la date de déclaration de la nationalité.
Deux cas de figure :

  • Vous connaissez la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je connais la date du décret".
  • Vous ne connaissez pas la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la date du décret".

Je connais la date du décret

Plusieurs choix s'offrent à vous. Vous pouvez compulser le Bulletin des lois ou le Journal Officiel (collection conservée au centre Mahaut-d'Artois, voir ci-dessous), ou consulter l'instrument de recherche (indexé) des Archives nationales concernant les décrets de naturalisation des années 1931-1948.

Sous-série 1 K : Bulletins des lois (an II-1930) - centre Mahaut-d'Artois

  • Relever la cote du volume correspondant à l’année de parution du décret dans l’instrument de recherche.
  • Voir la table chronologique (en début de volume) et relever le numéro de page de l’acte.
  • Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Sous-série 2 K : Journal Officiel (1869-1939) - centre Mahaut-d'Artois

  • Relever la cote du volume correspondant à la date de parution du décret (Attention ! La date de parution ne correspond pas à la date de publication) dans l’instrument de recherche.
  • Au début de chaque table décennale se trouve une table alphabétique ou analytique. Il convient dès lors de se reporter à l’entrée "Nationalité, naturalisations" où vous trouverez une liste chronologique des décrets accompagnés de leurs numéros de page.
  • Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Nb : La bibliothèque numérique Gallica a mis en ligne la collection numérisée du Journal officiel de 1880 à 1946 : http://gallica.bnf.fr//ark:/12148/cb34378481r/date

Pour les années postérieures, il convient de se tourner vers la version papier du Journal Officiel (consultable au centre Georges-Besnier sous les cotes JO T/1-115 pour les années 1940 à 1981).

Je ne connais pas la date du décret

De 1814 à 1853

Consulter la base NAT sur le site des archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/desc_nat.htm

De 1814 à 1918

Consulter les tables décennales du Bulletin des lois (1 K 565-581).
Les tables décennales sont composées d’une table des matières et d’un appendice.

  • Consulter alors la section "naturalisation" de l’appendice (ou la table des matières à "étranger" ou "naturalisation" selon les années).
  • Repérer le nom de la personne recherchée et relever les numéros de série, tome et page auxquels il faut se reporter dans le bulletin.

Exemple : "Berthet, sér. 9, t. XXIX, p. 369".

De 1900 à 1969

Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (BAB 242/1-32) dont voici le détail :

Cote

Années de publication des décrets

Informations complémentaires

BAB 242/1

1893-1945

Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française

BAB 242/2

1900-1920

A-K

BAB 242/3

1900-1920

L-Z

BAB 242/4

1921-1930

A-Ch

BAB 242/5

1921-1930

Ci-Gi

BAB 242/6

1921-1930

Gi-Ma

BAB 242/7

1921-1930

Me-R

BAB 242/8

1921-1930

S-Z

BAB 242/9

1931-1940

A-Bo

BAB 242/10

1931-1940

Br-Da

BAB 242/11

1931-1940

De-Ga

BAB 242/12

1931-1940

Gb-La

BAB 242/13

1931-1940

Le-Mo

BAB 242/14

1931-1940

Mr-P

BAB 242/15

1931-1940

Q-Sr

BAB 242/16

1931-1940

St-Z

BAB 242/17

1941-1950

A-Col

BAB 242/18

1941-1950

Com-Gro

BAB 242/19

1941-1950

Gru-Mem

BAB 242/20

1941-1950

Men-R

BAB 242/21

1941-1950

S-Z

BAB 242/22

1900-1950

Errata

BAB 242/23

1951-1959

A-Ch

BAB 242/24

1951-1959

Ci-G

BAB 242/25

1951-1959

H-Mi

BAB 242/26

1951-1959

Mj-Sam

BAB 242/27

1951-1959

San-Z

BAB 242/28

1960-1969

A-Cas

BAB 242/29

1960-1969

Cat-Gol

BAB 242/30

1960-1969

Gom-Ma

BAB 242/31

1960-1969

Mb-Ruh

BAB 242/32

1960-1969

Rui-Z

Dans cet ouvrage, les naturalisés sont référencés par ordre alphabétique. On y trouve les indications suivantes : nom (prénom), date de naissance, lieu de naissance, nature de la décision, date du décret, référence des documents ayant servi à établir la liste.

Ex : "B. (Antoine), 08-03-79, Monastero Vasco (Italie), NAT, 06-12-27, 12733-27".

Plusieurs interprétations de la référence selon l’époque :

  • Jusque fin 1923 :

Ex : "928-24" : ces chiffres signifient qu’il faut consulter le Bulletin des lois n° 928 et se rendre à la page 24.

  • 1924-1947 :

Ex : "5333-25" : il s’agit du Journal officiel de 1925, p. 5333.

  • À partir de 1948 : 

Ex : "18-11-49, 17009 x 49" : ces références pointent un décret daté du 18 novembre 1949, dossier de demande de naturalisation n° 17009 ouvert en 1949.

Une fois la date trouvée, se reporter à la table décennale du Journal officiel, et plus particulièrement à la table alphabétique en début de volume, à l’entrée "nationalité". On y trouve la liste chronologique des décrets avec le numéro des pages du Journal officiel correspondantes.

À partir de 1969

Pour les années postérieures à 1969, la consultation du Journal officiel est toujours possible, mais vous pouvez également vous rapprocher de la sous-direction de l'accès à la nationalité française : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167318

Rechercher un dossier de naturalisation

Comme rappelé en introduction, les archives départementales ne détiennent aucun des dossiers de naturalisations qui ont vocation à être conservés en administration centrale, dans les archives des ministères.

Une page spécifique est consacrée aux dossiers de demande de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation;jsessionid=2546726A7D024B00DAC154A029294782

Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais

Les archives départementales ne conservent qu’un échantillon, à titre historique, de dossiers de demandes de naturalisation adressées au tribunal (série U) ainsi que des documents instruits par les d’autres administrations locales telles que préfecture ou sous-préfectures par exemple.

Série M (centre Mahaut-d’Artois)

Dates extrêmes

Analyse

Cotes

1815 – 1924

Admissions, naturalisations, réintégrations : instructions et états récapitulatifs

M 3222

1901 – 1920

Dossiers de naturalisations

M 3221

1906 – 1923

Correspondance relative à la naturalisation des étrangers

M 3217

1904 - 1914

1re division. Affaires diverses. Naturalisations

M 2483

1914

Naturalisations : Français de droit, dossiers antérieurs à 1914

M 3174

1914

Naturalisations

M 1527

1914 - 1919

Naturalisations : affaires en instance

M 3220

1915 - 1917

Naturalisations des sujets des puissances en guerre avec la France : Loi (7 avril 1915), décret (17 avril 1915), Loi (1917) (1915-1917)

M 3137

1915 - 1922

Contrôle des naturalisés : notices individuelles de renseignement, correspondance administrative

M 3137

1918 - 1919

Sûreté générale : contrôle des étrangers naturalisés : notices individuelles, correspondance administrative, notes

M 4722

1918 - 1940

Naturalisations : instructions

M 6879

1920 - 1939

Étrangers : naturalisations, Français de droit

M 6878

1939 - 1940

Dossier de naturalisation : correspondance

M 6880

Série R (centre Mahaut-d’Artois)

Dates extrêmes

Analyse

Cotes

1925 – 1935

Affaires militaires. Naturalisations

R 503

Série U (centre Mahaut-d’Artois)

Tribunal de grande instance d'Arras

Dates extrêmes

Analyse

Cotes

1920 – 1957

Registre des déclarations d’acquisition ou répudiation de la nationalité française

3 U 1/325

1945 – 1957

Demandes de naturalisation française adressées au parquet

3 U 1/326-329

  • 1945 – 1947
  • 326
  • 1948 - 1950
  • 327
  • 1951 - 1953
  • 328
  • 1954 - 1957
  • 329

Tribunal de grande instance de Béthune

Dates extrêmes

Analyse

Cotes

1945 – 1957

Registres des déclarations d’acquisition de la nationalité française

3 U 2/249-251

  • 1945 – 1946
  • 249
  • 1950 – 1954
  • 250
  • 1954 - 1957
  • 251

1930 - 1960

Fichier des déclarations acquisitives de nationalité française

3 U 2/252-259

  • 1930 - 1940
  • 252
  • 1940 - 1960
  • 253 - 259

A - D

253

D - J

254

K - L

255

L - O

256

P - S

257

S - W

258

W - Z

259

1940 - 1960

Nationalité : fichier des répudiations

3 U 2/260

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Dates extrêmes

Analyse

Cotes

1925 – 1946

Parquet : circulaires et textes relatifs à la nationalité

3 U 3/69

1938 – 1955

Fichier des demandes de naturalisation

3 U 3/119

Justice de paix de Houdain

Dates extrêmes

Analyse

Cotes

1939 – 1955

Répertoire pour l’inscription des naturalisations et répudiations

4 U 28/331

Série W (centre Georges-Besnier)

Dates extrêmes

Analyse

Cotes

1940 – 1974

Naturalisations : statistiques trimestrielles

1 W 54190

1981 – 1986

Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels

1521 W 15

1990, 1995, 2000

Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables

2287 W 1-3

2000

Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables

2319 W 1-3, 2599 W 1

2005

Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables

2893 W 1-19

2005

Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels

3051 W 1-3

Conditions d’accès aux documents

Les documents détaillés ci-dessous sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

 

Sources complémentaires et adresses utiles

Fiches d’aide à la recherche réalisées par les archives nationales

Dossiers de naturalisation : présentation générale http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation

Vous recherchez un dossier de naturalisation ? Fiche de recherche générale https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les dossiers de naturalisation : fiche détaillée https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=cb55f7f0-03d1-430c-86e8-3418c003c30e&version=4&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873) https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=b3e668c6-d500-4d5b-a74b-c993b5593536&version=2&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les dossiers de naturalisation des ressortissants algériens https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=

Services centraux

Archives nationales – site de Paris
CARAN Centre de recherches des Archives nationales
11 rue des Quatre-Fils
75003 Paris
01.40.27.64.20

Archives nationales – site de Pierrefitte
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
01.75.47.20.02

Centre des archives de l’Outre-Mer
29, chemin de Moulin Detesta
13090 Aix-en-Provence
04.42.93.38.50

Sous-direction de l’accès à la nationalité française
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 Rezé cedex
02.40.84.46.00

Associations généalogiques

Association généalogie Algérie Maroc Tunisie
Maison Maréchal Juin
29, avenu de Tübingen
13090 Aix-en-Provence
04.42.95.19.49

Amicale généalogie Méditerranée
BP 94  132
34091 Montpellier cedex 5
06.47.62.97.81

Notes

[ note 1] Circulaire interministérielle NOR/INT/A/94/00198/C du 5 juillet 1994, portant traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (État civil, Naturalisation, Étrangers).

Pour aller plus loin

BERNARD G., de DAINVILLE-BARBICHE S., NEIRINCK D., et al, Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris, Archives de France, Archives nationales, 2018.