Pour raison de service, la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermée ce jeudi 12 juin 2025 de 09h à 13h.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Je cherche un jugement - Étape 1
Pour tout type de jugement (civil, divorce, adoption par la Nation, etc.), vous devez obligatoirement renseigner le nom des personnes concernées, donner la date précise du jugement et le nom du tribunal qui a rendu l’arrêt.
Des fiches de recherche spécifiques aux recherches judiciaires sont disponibles dans la rubrique J’ai besoin d’un document administratif, pensez à les consulter avant toute demande.