Les archives départementales conservent deux principaux types de documents pouvant servir à la recherche de sa propriété : la documentation cadastrale (état de section, matrices cadastrales et plans) et les archives notariales (minutes et répertoires).
Bases pour entreprendre une recherche
Avant de commencer toute investigation, le chercheur doit disposer impérativement de données indispensables.
Le titre de propriété qu'il détient (en l'occurrence l'acte d'achat de sa maison) lui indique les références parcellaires du bien (lettre de section et numéro, ex : A650). Une partie de cet acte, intitulée "origine de propriété" dans les actes récents, cite le plus souvent le nom du précédent propriétaire, le nom du notaire qui a passé l'acte ainsi que la date.
À partir de là, il a le choix de consulter, en fonction de la date, soit les matrices cadastrales, soit les minutes notariales ou la combinaison des deux.
La rénovation du cadastre : modification des références cadastrales
Un point important à retenir : la date.
Elle est, en effet, primordiale car elle permet de se situer au sein des diverses matrices : la "rénovation du cadastre" (loi du 16 avril 1930) a entraîné la modification des références cadastrales et on ne dispose pas de table de concordance.
S'agit-il donc d'une référence antérieure ou postérieure à cette rénovation ?
Dans le premier cas, il suffit d'entreprendre la recherche dans les documents les plus anciens dont l'état de section. Dans le second cas, il faut commencer par les matrices les plus récentes.
Précisons toutefois que la reconstitution des maillons de la chaîne à partir des matrices est possible mais fastidieuse. La recherche par le biais des archives notariales est plus aisée sous réserve que le versement aux archives ait été effectué et que l'état de conservation du document en permette la consultation.
Un guide de recherche Aux origines de sa propriété à partir de la documentation cadastrale et des archives notariales est disponible aux archives départementales du Pas‑de‑Calais (en vente au prix de 5 €, voir le lien en bas de page).
Un peu de vocabulaire
Cadastre
Le cadastre est essentiellement un document fiscal. Il atteste l'existence d'une parcelle ou d'un immeuble bâti imposé et non un droit de propriété. La consultation des documents cadastraux versés aux archives n'est soumise à aucune restriction.
Minutes notariales
Les minutes notariales apportent des certitudes chronologiques et des éléments majeurs de preuve des droits de propriété. Leur consultation par le public est soumise à des délais de communicabilité, à savoir 75 ans à compter de la date de l'acte. Les minutiers des notaires (sous-série 4 E) contiennent de nombreux documents utiles à la recherche foncière : actes de vente, baux, obligations, inventaire après décès, etc. Cependant, avant de se plonger dans les fonds notariés, il faut identifier l'étude susceptible d'avoir rédigé l'acte, ce qui demande parfois un long travail de recherche.
Les actes de vente mentionnent souvent les origines de propriétés sur une ou deux générations. Il suffit alors de bien relever les indications et de retrouver l'acte antérieur, et ainsi de suite, jusqu'à remonter à la période antérieure à 1789.
Les sources complémentaires (insinuations, contrôle des actes, enregistrement) peuvent également fournir des informations sur les mutations et transmissions de propriétés.
Documentation hypothécaire
La documentation hypothécaire n'est accessible qu'au moyen des tables conservées par le centre des impôts (conservation des hypothèques) qui conserve les registres postérieurs à 1906.
Pour trouver les coordonnées des services de publicité foncière et de l’enregistrement du Pas-de-Calais, voir http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Dossiers de dommages de guerre de la Première et de la Seconde Guerres mondiales
Ainsi, la sous-série 10 R rassemble les archives des organismes chargés de la gestion des indemnités de dommages de guerre et de la reconstruction, suite à la Première Guerre mondiale.
Et les sous-séries 54 W à 111 W sont consacrées aux dommages de la Seconde Guerre mondiale. Ces dossiers contiennent des plans et parfois des photographies des bâtiments détruits.
Les instruments de recherche en W seront progressivement mis en ligne.
Archives privées
On peut également trouver des informations dans la série J qui comprend les documents "entrés aux archives par voie extraordinaire", c'est-à-dire ceux qui ne proviennent pas des administrations et officiers publics contraints à verser leurs archives. Les fonds d’architectes confiés aux archives peuvent vous fournir des renseignements intéressants. Les instruments de recherches de ces fonds sont peu à peu mis en ligne.
