Dates extrêmes : 1775, 1802-1990
Importance matérielle : 1 605,63 ml
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont soumises à des délais de communicabilité)
Présentation du contenu
Les sous-séries réglementaires de 1 P à 6 P n'ont pas été constituées, à l'exception de 3 P (Cadastre et remembrement). La description ci-dessous suit le plan de classement en vigueur dans les archives départementales. Pour autant, l'instrument de recherche, qui s'apparente plus à une juxtaposition de bordereaux de versements, n'est pas ordonné ainsi.
Que trouve-t-on dans ces dossiers ?
On retrouve d'abord les dossiers de personnel, les nominations, enquêtes administratives, traitements de chacune des administrations.
Les dossiers sont parfois très anciens (Premier Empire).
La plus grande masse des documents de cette série concerne ce qui a trait au Trésor public et aux contributions. Le Trésor public gère :
- les emprunts,
- les émissions de rente,
- les dégrèvements d'impôts,
- la répartition par commune des contributions foncières, personnelles, mobilières et sur les portes et fenêtres.
La comptabilité générale est dressée. La correspondance est conservée ainsi que les dossiers de personnel (percepteurs, contrôleurs, etc.).
Les contributions directes
Les diverses contributions directes sont décrites :
- contribution foncière,
- relevé et taxe des biens de mainmorte,
- impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux,
- contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou
- supplémentaires réalisés pendant la guerre.
Le contribuable
Le contribuable est présentà travers différentes pièces :
- dossiers d'impôt sur le revenu,
- dossiers individuels (à propos des bénéfices exceptionnels en période de guerre),
- état des traitements,
- salaires et rétributions payés par les employeurs,
- fichiers nominatifs indiquant les professions,
- liste des contribuables par commune,
- extraits de patente,
- registres des constructions nouvelles.
Les sociétés
Les sociétés n'échappent pas au contrôle :
- carnets de patentes des établissements industriels,
- états du montant des rôles par appareil à vapeur,
- état des sommes imposées,
- bulletins d'imposition de sociétés (par ordre alphabétique).
Les contributions indirectes
Les contributions indirectes se retrouvent dans les états de déclaration de commencer et de cesser :
- relevés généraux de commerçants divers soumis à la patente en exercice,
- licences,
- taxes vicinales,
- contrôle des poids et mesures,
- contributions sur les voitures,
- chevaux,
- chiens.
Le cadastre
Le cadastretrouve son origine dans la loi de finances du 15 septembre 1807. Il offre une documentation précieuse dans d’innombrables secteurs de la recherche historique (répartition de la propriété foncière, évaluation du paysage rural, urbanisation …). Il permet aussi de faire aboutir des recherches d’intérêt personnel ou patrimonial. Les archives cadastrales conservent donc très longtemps un intérêt juridique et administratif considérable, de même qu’elles acquièrent très vite le caractère de documents historiques. Elles sont versées aux Archives départementales par les centres des impôts. Une copie se trouve à la mairie de chaque commune.
La documentation cadastrale comprend :
- les procès-verbaux de délimitation des communes,
- les registres de l'expertise cadastrale,
- les plans (tableaux d'assemblage et plans de section),
- les états de section ainsi que les matrices des propriétés bâties et non bâties.
Attention ! Les matrices du cadastre rénové en application de la loi du 16 avril 1930 sont cotées en W. Les plans du cadastre rénové ont été abusivement cotés en 3 P (seuls les plans du cadastre "napoléonien" devraient se trouver dans cette sous-série).
Abréviations utilisées dans les documents cadastraux
- A ou AC : Addition ou augmentation de construction.
- B. : Bâtie. Elle se rencontre en 1881-1882, lors du passage du compte d’une propriété bâtie de la matrice des propriétés foncières à la matrice des propriétés bâties.
- C.N. : Construction nouvelle.
- D.P. : Domaine public.
- Elévation : Il s’agit d’un étage de même superficie.
- Folio : Désigne un feuillet de la matrice du XXe siècle.
- N.B. : Non bâti.
- N.I. : Non imposable.
- O.A. : Omission ancienne.
- P. : Employé pour "partie de" ; indique que la parcelle a été divisée.
- Rec. ou Rect. : Augmentation ou diminution de surface de la parcelle et par conséquent de la valeur imposable.
- R.B. : Révision du bâti.
- V.P. : Voie publique (une certaine surface de la parcelle a été consacrée à la voie publique, le plus souvent pour la construction d’une nouvelle route. La superficie globale s’en trouve donc diminuée).
On trouve également des renseignements sur les domaines, notamment en matière réglementaire : les mouvements des ports, des avions au Touquet, les rapports de surveillance des côtes, les déclarations d'importation directe et sortie d'entrepôt ainsi que les déclarations de chargement sont conservés.
Les postes et télécommunications sont présentes au travers de la correspondance, des dossiers financiers et des conventions. L'implantation du réseau téléphonique est décrite.
Instruments de recherche
- État des versements : répertoire numérique dactylographié provisoire par D. Canler, P. Tacquet et M. Vasseur, 1954-1980 ; couvre l'ensemble de la série à l'exception des états de section et matrices du cadastre, et des versements les plus récents des services fiscaux.
- Administration du cadastre et opérations cadastrales : répertoire numérique dactylographié par A. Vanbalberghe, 2007-2008.
- Plans par masse de culture : répertoire méthodique par P. Wintrebert, 1990.
- Plans cadastraux ("napoléoniens" et rénovation) : répertoire numérique manuscrit par P. Wintrebert, 1995-1999.
- États de section et matrices du cadastre "napoléonien" : répertoire numérique dactylographié par F. Desmet, P. Hurtrel et A. Vanbalberghe, 2006.
En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série P
Bibliographie
- M. DE OLIVEIRA, "Sources et bibliographie du cadastre (du Nord et du Pas-de-Calais)", dans Revue du Nord 2012/3 (n° 396), pages 715 à 730
- B. GRAILLES, "Une contribution directe à l'histoire des entreprises" publié par Bénédicte Grailles dans Histoire et mémoire, n° 33, 2003 (lien ci-dessous)
