Fin 2018 a débuté le chantier de numérisation des tables de successions acquittées et des tables de successions et absences (sous-séries 5 C et 3 Q).
Consulter ces documents numérisés en ligne :
- Formulaire de recherche des tables de successions acquittées et des tables de successions et absences
- Instrument de recherche : 5 C, 3 Q – Tables de successions acquittées et tables de successions et absences numérisées
Ce répertoire sera enrichi au fur et à mesure des opérations de numérisation.
Dans le cadre de cette préparation, puis de la numérisation, nous sommes contraints d'imposer des périodes d'indisponibilité des registres concernés. Afin de réduire la gêne occasionnée, nous effectuerons les préparations par bureaux et vous tiendrons informé sur la présente page des indisponibilités en cours et à venir et de l'avancement des travaux de préparation puis de numérisation.
Décembre 2024 - reprise des numérisations des TSA
Les opérations préparatoires à l'envoi en numérisation des tables de successions et absences sont en cours.
Prévisionnellement, nous projetons un premier départ en numérisation prévu fin novembre - début décembre 2024 qui concernera les ensembles de documents suivants :
- 3 Q 17/176-231, 1546. Bureau de Carvin : tables (1791-1971).
- 3 Q 28/67-148, 2512. Bureau de Lens : tables (1791-1972).
- 3 Q 38/240-301. Bureau de Saint-Omer : tables (1791-1972).
Ces registres seront indisponibles plusieurs semaines le temps de leur numérisation.
Tables numérisées disponibles en ligne
La mise en ligne des documents d'archives, à l'exception de ceux produits par les juridictions et de l'état-civil, s'effectue selon les modalités prévues à l'article 1 du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018. Elle dépend de la présence ou non :
- de données à caractère personnel dites "sensibles", ainsi que définies de manière exhaustive par l'article 9 du RGPD ;
- de données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
En l'absence de l'une et l'autre de ces catégories de données, les archives peuvent être mises en ligne dès que leur communicabilité le permet, en application des délais prévus aux articles L. 213-1 et 2 du Code du patrimoine. À l'inverse, si l'une ou l'autre de ces catégories de données sont présentes dans les archives concernées, leur mise en ligne n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de 100 ans à compter de la date la plus récente des documents.
Les tables de successions étant soumises à un délai de communicabilité de 50 ans et ne comportant aucune des catégories de données listées ci-dessus, leur mise en ligne est donc possible dès l'expiration de leur délai de communicabilité.
Les ensembles suivants ont été numérisés et sont consultables librement sur notre site internet :
- Tables de successions acquittées antérieures à 1791 (5 C) :
- 5 C 8. Bureau d'Ardres, 1757-an I.
- 5 C 41-42. Bureau de Boulogne-sur-Mer, 1717-1764.
- 5 C 62-63. Bureau de Calais, 1752-an IX.
- 5 C 82. Bureau d'Étaples, 1734-1754.
- 5 C 96, 98. Bureau de Guînes, 1741-1786.
- 5 C 112. Bureau d'Hucqueliers, 1783-an VII.
- 5 C 127. Bureau de Marquise, 1774-1791.
- 5 C 160-162. Bureau de Montreuil, 1739-1790.
- 3 Q 3/342-349. Bureau d'Arras : tables des successions acquittées, 1791-1825.
- 3 Q 3/350-427. Bureau d'Arras : tables de successions et absences, 1825-1972.
- 3 Q 12/192-200. Bureau de Béthune : tables des successions acquittées, an IX-1824.
- 3 Q 12/201-257. Bureau de Béthune : tables de successions et absences, 1825-1977.
- 3 Q 14/141-147. Bureau de Boulogne-sur-Mer : tables des successions acquittées, 1791-1825.
- 3 Q 14/148-216. Bureau de Boulogne-sur-Mer : tables de successions et absences, 1825-1974.
- 3 Q 15/137-141. Bureau de Calais : tables des successions acquittées, an X-1825.
- 3 Q 15/142-210. Bureau de Calais : tables des successions et absences, 1825-1972.
