[Numérisations] Enregistrement : tables de successions et absences (5C, 3Q)

Dans le cadre de la préparation, puis de la numérisation, nous sommes contraints d'imposer des périodes d'indisponibilité des registres concernés. Afin de réduire la gêne occasionnée, nous effectuons les préparations par bureaux et vous tenons informé sur la présente page des indisponibilités en cours et à venir et de l'avancement des travaux de préparation puis de numérisation.

Mars 2025 : Envoi en numérisation du lot suivant

Le prochain envoi en numérisation externe de tables de successions et absences devrait avoir lieu début mars et concernera les bureaux suivants :

• 3 Q 9/12-18. Bureau de Bapaume : tables (1791-1955).
• 3 Q 11/25-33. Bureau de Bertincourt : tables (1843-1939).
• 3 Q 20/86-104. Bureau d'Étaples : tables (1791-1968).
• 3 Q 21/53-63. Bureau de Fauquembergues : tables (1825-1946).
• 3 Q 22/87-103. Bureau de Fruges : tables (1791-1941).
• 3 Q 23/40-52. Bureau de Guînes : tables (1799-1934).
• 3 Q 24/67-94. Bureau d'Hesdin : tables (1791-1968).
• 3 Q 25/130-187. Bureau d'Houdain : tables (1791-1968).
• 3 Q 26/70-83. Bureau d'Hucqueliers : tables (1791-1934).
• 3 Q 27/8-11. Bureau de Laventie : tables (1882-1946).
• 3 Q 29/125-160. Bureau de Lillers : tables (1791-1967).
• 3 Q 30/133-155. Bureau de Lumbres : tables (1807-1953).
• 3 Q 31/18-22. Bureau de Marquion : tables (1880-1955).
• 3 Q 32/78-96. Bureau de Marquise : tables (1791-1955).
• 3 Q 33/145-181. Bureau de Montreuil : tables (1791-1968).
• 3 Q 34/131-154. Bureau de Norrent-Fontes : tables (1814-1944).
• 3 Q 36/58-74. Bureau de Pas-en-Artois : tables (1791-1945).
• 3 Q 37/90-107. Bureau de Pernes : tables (1802-1942).
• 3 Q 39/151-180. Bureau de Saint-Pol-sur-Ternoise : tables (1791-1968).
• 3 Q 40/67-89. Bureau de Samer : tables (1791-1943).
• 3 Q 42/42-48. Bureau de Vitry-en-Artois : tables (1791-1955).

Décembre 2024 - Février 2025 - reprise des numérisations des TSA : bureaux de Carvin, Lens et Saint-Omer

Le 9 décembre 2024, les documents suivant ont été confiés à notre prestataire de numérisation externe :

• 3 Q 17/176-231, 1546. Bureau de Carvin : tables (1791-1971) [Numérisation achevée et images mises en ligne le 07/02/2025].
• 3 Q 28/67-148, 2512. Bureau de Lens : tables (1791-1972) [Numérisation achevée et images mises en ligne le 31/01/2025].
• 3 Q 38/240-301. Bureau de Saint-Omer : tables (1791-1972) [Numérisation achevée et images mises en ligne le 28/01/2025].

Tables numérisées disponibles en ligne

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La mise en ligne des documents d'archives, à l'exception de ceux produits par les juridictions et de l'état-civil, s'effectue selon les modalités prévues à l'article 1 du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018. Elle dépend de la présence ou non :

• de données à caractère personnel dites "sensibles", ainsi que définies de manière exhaustive par l'article 9 du RGPD ;
• de données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

En l'absence de l'une et l'autre de ces catégories de données, les archives peuvent être mises en ligne dès que leur communicabilité le permet, en application des délais prévus aux articles L. 213-1 et 2 du Code du patrimoine. À l'inverse, si l'une ou l'autre de ces catégories de données sont présentes dans les archives concernées, leur mise en ligne n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de 100 ans à compter de la date la plus récente des documents.

Les tables de successions étant soumises à un délai de communicabilité de 50 ans et ne comportant aucune des catégories de données listées ci-dessus, leur mise en ligne est donc possible dès l'expiration de leur délai de communicabilité.

Les documents suivants ont été numérisés et sont consultables librement sur notre site internet :

• Tables de successions acquittées antérieures à 1791 (5 C) :
  • 5 C 8. Bureau d'Ardres, 1757-an I.
  • 5 C 41-42. Bureau de Boulogne-sur-Mer, 1717-1764.
  • 5 C 62-63. Bureau de Calais, 1752-an IX.
  • 5 C 82. Bureau d'Étaples, 1734-1754.
  • 5 C 96, 98. Bureau de Guînes, 1741-1786.
  • 5 C 112. Bureau d'Hucqueliers, 1783-an VII.
  • 5 C 127. Bureau de Marquise, 1774-1791.
  • 5 C 160-162. Bureau de Montreuil, 1739-1790.
• Tables des successions acquittées (1791-1825) et tables des successions et absences (1825-1968) [3 Q] :
  • 3 Q 3/342-427. Bureau d'Arras : tables (1791-1968).
  • 3 Q 12/192-257. Bureau de Béthune : tables (an IX-1968).
  • 3 Q 14/141-216. Bureau de Boulogne-sur-Mer : tables (1791-1968).
  • 3 Q 15/137-210. Bureau de Calais : tables (an X-1968).
  • 3 Q 17/176-231, 1546. Bureau de Carvin : tables (1791-1968).
  • 3 Q 28/67-148, 2512. Bureau de Lens : tables (1791-1968).
  • 3 Q 38/240-301. Bureau de Saint-Omer : tables (1791-1968).