Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 13 juillet 2020 - 07h14
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Justices communales

Dessin couleur montrant un château dans un médaillon, au-dessus de la maxime suivante :

Instruments de recherche

15 B - Justice échevinale de Saint-Omer (1469-1791 ; 142 articles)

16 B - Siège des vierschaires de Saint-Omer (1692 ; 1 article)
Émanation de la juridiction municipale, le siège des vierschaires connaissait "des arrêts à la loi privilégiée", c'est-à-dire des arrêts et captures des personnes pour dettes ou créances, des scellés et inventaires après décès, etc. On appelait de ses sentences, en matière de fiefs au bailliage, en matière d'héritages roturiers à l'échevinage.

17 B - Chambre échevinale de Saint-Pol (1785-1786 ; 1 article)
Juridiction du ressort immédiat de la sénéchaussée de Saint-Pol.

18 B - Justice seigneuriale d'Attin (1765-1767 ; 1 article)

22 B - Justice échevinale d'Aire (1785-1790 ; 1 article)

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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