Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Juridictions d'attribution

Instruments de recherche

4 B - Maîtrises des eaux et forêts (1679-1792 ; 6 articles)

12 B - Amirauté de Boulogne (1641-1791 ; 63 articles)
L'amirauté de Boulogne fut créée par édit d'avril 1555, en même temps que celles d'Abbeville et de Saint-Valery. Son ressort allait de Wissant à la Canche. La suppression de l'amirauté d'Abbeville (janvier 1788) le porta jusqu'à l'Authie.

13 B - Amirauté de Calais (1671-1791 ; 174 articles)
La juridiction de l'Amirauté de Calais, limitée à la côte du "pays reconquis", s'étendait d'Escalles, au sud, à l'embouchure de l'Aa. Les appels de ses sentences se relevaient au siège général de l'Amirauté de France à Paris et de là au parlement.
On notera la présence de nombreuses procédures civiles et criminelles relatives aux saisies et ventes de navires, échouements, pillages d'épaves, etc.

14 B - Juridiction consulaire de Calais (1741-1791 ; 32 articles)
Compétente pour les litiges entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce, la juridiction consulaire de Calais fut créée en 1566 et remplacée en 1790-1791 par le Tribunal de commerce de Calais.

23 B - Maréchaussée de Boulogne (1725-1765 ; 1 article)

25 B - Traites foraines de Montreuil (1722-1783, 1 article)