Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Justices communales

Instruments de recherche

15 B - Justice échevinale de Saint-Omer (1469-1791 ; 142 articles)

16 B - Siège des vierschaires de Saint-Omer (1692 ; 1 article)
Émanation de la juridiction municipale, le siège des vierschaires connaissait "des arrêts à la loi privilégiée", c'est-à-dire des arrêts et captures des personnes pour dettes ou créances, des scellés et inventaires après décès, etc. On appelait de ses sentences, en matière de fiefs au bailliage, en matière d'héritages roturiers à l'échevinage.

17 B - Chambre échevinale de Saint-Pol (1785-1786 ; 1 article)
Juridiction du ressort immédiat de la sénéchaussée de Saint-Pol.

18 B - Justice seigneuriale d'Attin (1765-1767 ; 1 article)

22 B - Justice échevinale d'Aire (1785-1790 ; 1 article)