Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Justices communales

Instruments de recherche

15 B - Justice échevinale de Saint-Omer (1469-1791 ; 142 articles)

16 B - Siège des vierschaires de Saint-Omer (1692 ; 1 article)
Émanation de la juridiction municipale, le siège des vierschaires connaissait "des arrêts à la loi privilégiée", c'est-à-dire des arrêts et captures des personnes pour dettes ou créances, des scellés et inventaires après décès, etc. On appelait de ses sentences, en matière de fiefs au bailliage, en matière d'héritages roturiers à l'échevinage.

17 B - Chambre échevinale de Saint-Pol (1785-1786 ; 1 article)
Juridiction du ressort immédiat de la sénéchaussée de Saint-Pol.

18 B - Justice seigneuriale d'Attin (1765-1767 ; 1 article)

22 B - Justice échevinale d'Aire (1785-1790 ; 1 article)