Étude notariale de Berck (4 E 38)

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

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4 E 38/1-257

Dates extrêmes : 1762-1900
Importance matérielle : 257 articles ; 35,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1762-1900)

Blason de Berck.

Historique de l'étude notariale n° 38 de Berck

Ancienne étude de Verton transférée à Berck-sur-Mer par décret du 1er juin 1914.

Minutes du notaire

Claude Barré, père (2 février 1762-aout 1795),
Claude Barré, fils (fructidor an X- 25 avril 1828),
Philippe-Charles-Auguste Barré (26 avril 1828-29 avril 1850),
Hyacinthe-Charles-Auguste Barré (1er mai 1850-2 février 1862),
Joseph-René Milvaux (29 février 1862-5 juin 1864),
Jacques-François Lecomte (12 juin 1864-11 décembre 1872),
Paul-Augustin-Isidore Bouverne (12 décembre 1872-10 juin 1884),
Charles-Camille-Désiré Desoteux (12 juin 1884-26 mai 1887),
Émile-Georges Damay (27 mai 1887-décembre 1900).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 38 - Berck. Étude n° 38

Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).

Claude Barré (28 thermidor an VIII),
Philippe-Charles-Martin Barré (25 avril 1828),
Hyacinthe-Charles-Auguste Barré (8 mai 1850),
Joseph-René Milvaux (12 février 1862),
Jacques-François Lecomte (8 juin 1864),
Paul-Augustin-Isidore Bouverne (18 décembre 1872),
Charles-Camille-Désiré Dezoteux (11 mai 1884),
Émile-Georges Damay (27 mai 1887),
Albert Damay, Leflon, Émile Peladé (8 novembre 1922),
Joseph-Désiré Morin (8 août 1953),
Charles-Cyrille-Achille-Cornil Devriendt (8 janvier 1971),
Gérard-Paul-Alexandre-Joseph Turlur et Patrick-Fred-Pascal Delmote notaires associés (arrêté du 29/04/1994).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 4/5-7 : Tribunal de première instance de Montreuil-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 38 (an IX-1958, 1966-1969).