Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Étude notariale de Fresnicourt-le-Dolmen (4 E 70)

4 E 70/1-147

Dates extrêmes : 1796-1914
Importance matérielle : 147 articles ; 16 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1796-1899), annexes des minutes (1902-1914)

Blason de Fresnicourt-le-Dolmen.

Blason de Fresnicourt-le-Dolmen.

Historique de l'étude notariale n° 70 de Fresnicourt-le-Dolmen

L'office a été transféré à Houdain par décret le 26 février 1964 (J.O. du 03/03/1964).

Minutes des notaires

  • Jean-Baptiste Caudron (1796-1822),
  • Philippe-Joseph Caudron (1822-1824),
  • Jean-Charles-Célestin Richebez (1824-1838),
  • Philippe-François-Joseph Candelier (1838-1842),
  • Jules-Alexandre Dubron (1842-1853),
  • Alexandre-Henri-Joseph Dubron (1842-1860),
  • Henri-François-Joseph Pesez (1860-1886),
  • Henri-Charles-Augustin Pesez (1886-1888),
  • Alexandre-Louis Desuet (1888-1895),
  • Eugène Telliez (1895-1899).

Chercher dans l'instrument de recherche du 4 E 70 - Fresnicourt-le-Dolmen. Étude n° 70

Accès  

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation    

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Jean-Baptiste Caudron (1785),
  • Philippe-Joseph Caudron (ordonnance du 26/06/1822),
  • Jean-CHarles-Célestin Richebez (ordonnance du 07/04/1824),
  • Philippe-François-Joseph Candelier (ordonnance du 17/02/1838),
  • Jules-Alexandre Dubron (ordonnance du 21/06/1842),
  • Alexandre-Henri-Joseph Dubron (décret du 05/10/1853),
  • Henri-François-Joseph Pesez (1860),
  • Henri-Charles-Augustin Pesez (1886),
  • Alexandre-Louis Desuet (1888),
  • Eugène Telliez (17 mai 1895),
  • Michel-Achille Roland (3 février 1931),
  • Pierre-Jules-Alexandre Dutoit (27 avril 1937),
  • Paul-Louis-Marius Laurent (29 juin 1954),
  • Nicole-Marie-Hélène-Anne Fontaine, épouse Noyelle (9 mai 1990),
  • William-Gonzague-Régis-Jules-Édouard-Jacques Guilbert (arrêté du 30/06/2021 ; Journal officiel du 09/07/2021), sur démission du précédent.

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/30-32 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 70 (1804-1930).