Archives - Pas-de-Calais le Département
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Dates extrêmes : 1811-1899
Importance matérielle : 177 articles ; 19,5 mètres linéaires
Présentation du fonds : minutes (1811-1899)
Blason de Rivière.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/70-71 : Tribunal de première instance d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude 112 (1811-1958).
