Étude notariale de Rollancourt (4 E 113)

4 E 113/1-117

Dates extrêmes : 1807-1937.
Importance matérielle : 117 articles ; 12,5 mètres linéaires.
Présentation du contenu : Minutes (1807-1826), répertoires (1887-1900), varia (1935-1937).

Blason de Rollancourt.

Historique de l'étude notariale n° 113 de Rollancourt

Cette étude, créée par décret impérial du 3 mai 1807, a été supprimé par arrêté ministériel du 31 août 1970, suite à la démission de son dernier titulaire, Maître Jean Tinez. Les archives de cet office ont été attribuées provisoirement à la S.C.P. Jean Tinez, Maichel Danel, Hervé Lecouffe, notaires associés à Saint-Pol, le 12 décembre 1985. Elles présentent d'importantes lacunes.

Minutes des notaires

Charles-François-Procope Hermel (8 août 1807-2 juillet 1826),
Jean-Baptiste Deremetz (père) (25 juillet 1826-2 avril 1874),
Jean-Baptiste Deremetz (fils) (6 avril 1874-décembre 1876),
Emmanuel-Achille-Léon-Joseph Pouchain (mai 1892-décembre 1899).

Répertoires des notaires

Emmanuel-Achille-Léon-Joseph Pouchain (27 septembre 1887-5 janvier 1900),
Louis Lianne (19 janvier-17 août 1900).

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Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).

Charles-François-Procope Hermel (30 juin 1807) ;
Jean-Baptiste-Louis-Joseph Deremetz, père (6 juillet 1826) ;
Jean-Baptiste-Louis-Joseph Deremetz, fils (2 avril 1874) ;
Emmanuel-Achille-Léon-Joseph Pouchain (30 novembre 1882) ;
Louis Lianne (18 janvier 1900) ;
Marcel-Louis-Adolphe Lianne (22 juillet 1926) ;
Jean Tinez (5 décembre 1952)

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/72 : Tribunal de première instance d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 113 (1926-1958).

Indisponibilité d'Archives en ligne