Le centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermé ce jeudi 16 août. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Archives - Pas-de-Calais le Département
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Le centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermé ce jeudi 16 août. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Dates extrêmes : 1807-1937.
Importance matérielle : 117 articles ; 12,5 mètres linéaires.
Présentation du contenu : Minutes (1807-1826), répertoires (1887-1900), varia (1935-1937).
Cette étude, créée par décret impérial du 3 mai 1807, a été supprimé par arrêté ministériel du 31 août 1970, suite à la démission de son dernier titulaire, Maître Jean Tinez. Les archives de cet office ont été attribuées provisoirement à la S.C.P. Jean Tinez, Maichel Danel, Hervé Lecouffe, notaires associés à Saint-Pol, le 12 décembre 1985. Elles présentent d'importantes lacunes.
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 113 - Rollancourt. Étude notariale n° 113
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/72 : Tribunal de première instance d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 113 (1926-1958).