Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
Historique de l'étude notariale n° 113 de Rollancourt
Cette étude, créée par décret impérial du 3 mai 1807, a été supprimé par arrêté ministériel du 31 août 1970, suite à la démission de son dernier titulaire, Maître Jean Tinez. Les archives de cet office ont été attribuées provisoirement à la S.C.P. Jean Tinez, Maichel Danel, Hervé Lecouffe, notaires associés à Saint-Pol, le 12 décembre 1985. Elles présentent d'importantes lacunes.
Minutes des notaires
Charles-François-Procope Hermel (8 août 1807-2 juillet 1826),
Jean-Baptiste Deremetz (père) (25 juillet 1826-2 avril 1874),
Jean-Baptiste Deremetz (fils) (6 avril 1874-décembre 1876),
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Charles-François-Procope Hermel (30 juin 1807) ;
Jean-Baptiste-Louis-Joseph Deremetz, père (6 juillet 1826) ;
Jean-Baptiste-Louis-Joseph Deremetz, fils (2 avril 1874) ;
Emmanuel-Achille-Léon-Joseph Pouchain (30 novembre 1882) ;
Louis Lianne (18 janvier 1900) ;
Marcel-Louis-Adolphe Lianne (22 juillet 1926) ;
Jean Tinez (5 décembre 1952)
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/72 : Tribunal de première instance d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 113 (1926-1958).
