Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
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Étude notariale de Vieille-Église (4 E 132)
4 E 132/1-101
Dates extrêmes : 1647-1919 Importance matérielle : 101 articles ; 12,5 mètres linéaires Présentation du contenu : minutes (1812-1885), varia de minutes et d'expéditions (1647, 1677, 1782, 1809, 1888,1904, 1919)
Vieille-Église105,52 kB
Blason de Vieille-Église.
Blason de Vieille-Église.
Historique de l'étude notariale n° 132 de Vieille-Église
L'office a été supprimé par décret du 18 août 1971 (J.O. du 26/08/1971).
Minutes des notaires
Constant-Aimé-Joseph Lecouffre (27 février 1812-novembre 1813),
Charles-Louis-Joseph Obry (6 avril 1814-24 août 1817),
Nicolas-François-Joseph Dufay (6 janvier 1818-5 avril 1828),
François-Joseph-Norbert Dufay (11 avril 1828-13 juillet 1829),
Julien-François-Joseph Ledez (20 juillet 1829-5 juillet 1836),
Paul-Élie-Joseph Hacoux (10 février 1837-30 juin 1861),
Éloi Bret (1er juillet-24 novembre 1861),
Charles-Louis-Désiré Déprez (28 novembre 1861-25 février 1872),
Alfred-Paul-Théodore Hacoux (26 février 1872-15 avril 1875),
Théodore-Charles-Armand Bévague (25 avril 1875-16 juillet 1881),
Charles Liem (21 juillet-16 août 1881),
Louis-Théophile Lecointe (24 août 1881-décembre 1885).
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Constant-Aimé-Joseph Lecouffre,
Charles-Louis-Joseph Obry,
Nicolas-François-Joseph Dufay (1818),
François-Joseph-Norbert Dufay (1828),
Julien-François-Joseph Ledez (1829),
Alfred-Paul-Théodore Hacoux (1872),
Éloi Bret,
Paul-Élie-Joseph Hacoux,
Charles Liem,
Théodore-Charles-Armand Bévague (1875),
Louis-Théophile Lecointe (décret du 16 août 1881),
Pierre Quennelle (1906?),
Gaston-Jules-Aimé Debreyne (28 janvier 1925),
Pierre-Jules-Émile François (2 mai 1952),
Adrien-Marc Ben Haim (13 mai 1964),
Charles-Louis-Désiré Déprez (1861).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/10 et 134 W 22 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 132 (1926-1958, 1961-1966).
