Étude notariale du Parcq (4 E 93)

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

4 E 93/1-147

Dates extrêmes : an XI-1919, 1922, 1934 (minutes éparses)
Importance matérielle : 147 articles ; 15 mètres linéaires
Présentation du contenu : répertoires par catégorie d'actes (an XI-1908), répertories chronologiques (1810-1919), minutes (1749-1934)

Blason du Parcq.

Historique de l'étude notariale n° 93 du Parcq

Office supprimé par décret du 13 septembre 1968. Les minutes ont été recueillies par maître Théret, notaire à Wail (J.O. 20 septembre 1968, p. 8933).

Répertoires par catégorie d'actes des notaires

Guislain-Joseph Didier (18 prairial an XI-19 octobre 1809),
Raymond-Joseph Lefrançois (1810-juin 1831),
Charles-Émile Violette (août 1831-juin 1852),
Paul-Jean Danvin (juin 1852-avril 1875),
Jean-Claude Lorgnier (mai 1875-décembre 1876),
Edmond-Émile-Joseph Dacquin (janvier 1877-août 1908).

Répertoires chronologiques des notaires

Raymond-Joseph Lefrançois (16 janvier 1810-17 août 1831),
Charles-Émile Violette (26 août 1831-9 juin 1852),
Paul-Jean Danvin (15 juin 1852-28 avril 1875),
Edmond-Émile-Joseph Dacquin (5 janvier 1877-8 octobre 1908),
Gaston-Émile-Joseph Dacquin (14 octobre 1908-19 juillet 1919).

Minutes des notaires

André-Joseph-Marie Casier (18 juin 1749-10 décembre 1757),
Guislain-Joseph Didier (18 prairial an XI-14 octobre 1809),
Raymond-Joseph Lefrançois (16 janvier 1810-17 août 1831),
Charles-Émile Violette (26 août 1831-9 juin 1852),
Paul-Jean Deremetz (12 décembre 1874-28 avril 1875, 2 octobre-26 décembre 1876),
Jean-Charles Lorgnier (29 avril 1875-27 septembre 1876),
Edmond-Émile-Joseph Dacquin (5 janvier 1877-8 octobre 1908),
Gaston-Émile-Joseph Dacquin (10 octobre 1908-1913 et minutes éparses de 1914 à 1934).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 93 - Le Parcq. Étude n° 93

Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).

Guislain-Joseph Didier (vient de [Saint-Pol VI]),
Raymond-Joseph Lefrançois (1810),
Charles-Émile Violette (20 août 1831),
Paul-Jean Danvin (10 juin 1852),
Jean-CLaude Lorgnier (29 avril 1875),
Edmond-Émile-Joseph Dacquin (30 décembre 1876),
Gaston-Émile-Joseph Dacquin (9 octobre 1908),
Paul-Louis-Edmond Dacquin (2 novembre 1936).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/59 et 2238 W 25 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 93 (1926-1969).

Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 2616 : Expéditions de Charles-Émile Violette (1850) et de Paul Danvin (1855).

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