Étude notariale du Waast (4 E 142)

4 E 142/1

Dates extrêmes : 1649
Importance matérielle : 1 enveloppe
Présentation du contenu : minutes (1649)

Blason du Waast.

Historique de l'étude notariale n° 142 du Waast

Jean-François Guilbaut, dernier notaire ayant exercé au Waast de 1762-1803. Il n'a pas été remplacé après son décès le 21 floréal an XII.

Minutes des notaires

Martel Wast (21 octobre 1649).

Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).