Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Pierre Vasseur,
Nicolas-Joachim de Carpenterie,
Pierre-Jacques-Philippe Castillon,
Jean-Baptiste-Paul Faucon-Guillain (arrêté du 20 ventôse an VIII),
Société Francis-Jules-Jean Ryssen et René-Jacques-André Blondel (arrêté du 18/05/1992),
René-José-Jules-Hector-Élie Bloume, notaire salarié de la société Ryssen-Blondel (arrêté du 16/10/1995),
Daniel-Auguste-Victor Gallet, notaire associé de la société civile professionnelle Ryssen-Blondel (arrêté du 07/06/1999),
René Blondel et Daniel Gallet, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Calais (arrêté du 07/06/1999) sur retrait de Francis Ryssen,
Stéphanie-Francine-Nathalie Brousse, épouse Blouin, notaire salariée (arrêté du 29/05/2007 ; J.O. du 13/06/2007), notaire associée (arrêté du 14/08/2009 ; J.O. du 22/08/2009),
Retrait de René Blondel (arrêté du 14/08/2009 ; J.O. du 22/08/2009),
Amélie-Françoise-Sonia Declercq, épouse Fournier, notaire salariée (arrêté du 24/09/2019 ; J.O. du 03/20/2019 (voir 4 E 102).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/2 et 134 W 8 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 17 (1856-1958, 1961-1977).
