Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Indisponibilité d'Archives en ligne

Mardi 19 novembre, de 9h00 à 10h00 environ, Archives en ligne sera indisponible sur notre site internet (formulaires de recherche et accès aux inventaires et archives numérisées) pour réaliser une opération de maintenance. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Étude notariale n° 136 d'Arras (4 E 136)

4 E 136/1-5

Dates extrêmes : 1683-1718
Importance matérielle : 5 articles ; 0,50 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1683-1718)

Blason d'Arras.

Blason d'Arras.

Historique de l'étude notariale n° 136 d'Arras

Les registres étaient conservés aux archives municipales d'Arras.

Minutes des notaires

  • Pierre Page (1683-1718).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 136 - Arras. Étude notariale n° 136

Accès  

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation    

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.