Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Étude notariale n° 136 d'Arras (4 E 136)

4 E 136/1-5

Dates extrêmes : 1683-1718
Importance matérielle : 5 articles ; 0,50 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1683-1718)

Blason d'Arras.

Blason d'Arras.

Historique de l'étude notariale n° 136 d'Arras

Les registres étaient conservés aux archives municipales d'Arras.

Minutes des notaires

  • Pierre Page (1683-1718).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 136 - Arras. Étude notariale n° 136

Accès  

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation    

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.