4 E 20/1-316
Dates extrêmes : 1729-1899, 1903-1974 (minutes éparses)
Importance matérielle : 316 articles ; 42 mètres linéaires
Présentation du contenu : registres (1729-1792), répertoires chronologiques (an II-1806), minutes (1789-1974)
Blason d'Arras.
Historique de l'étude notariale n° 20 d'Arras
Ancien office inféodé en 1615 [Arras XXIV], il a été acheté en 1755 par le notaire Louis Bellier qui y a transporté les registres des actes qu'il avait passés comme titulaire de l'office [XXI]. Création d'un bureau annexe à Neuville-Saint-Vaast (arrêté du 12 décembre 2017 ; J.O. du 23 décembre 2017).
Registres des notaires
[Office XII]
- Louis Bellier (3 juillet 1748-avril 1775).
Office XXIV)
Charles-Maximilien Flippes (19 septembre 1729-12 octobre 1747), François-Baltazat Hauwel (23 avril 1748-20 octobre 1757), Aimable-Louis-Joseph Bellier (mai 1775-1787), Augustin-Rigobert Leclercq (22 mars 1789-18 août 1792)
[Office XXIV]
- Charles-Maximilien Flippes (19 septembre 1729-12 octobre 1747),
- François-Baltazat Hauwel (23 avril 1748-20 octobre 1757),
- Aimable-Louis-Joseph Bellier (mai 1775-1787),
- Augustin-Rigobert Leclercq (22 mars 1789-18 août 1792).
Répertoires chronologiques des notaires
[Office XXIV]
- Augustin-Rigobert Leclercq (an II-9 nivôse an IX),
- Augustin-Jean-Baptiste Bollet (17 frutidor an IX-30 mars 1837),
Minutes des notaires
[Office XXIV]
- Augustin-Rigobert Leclercq (1789-14 fructidor an IX),
- Augustin-Jean-Baptiste Bollet (17 fructidor an IX-30 mars 1837),
- Aimé-Joseph Bollet (1er avril 1837-30 mai 1866),
- Aimé-Louis-Henri Bollet (1er juin 1866-22 février 1881),
- Alphonse-Charles-Louis Delehelle (4 mars 1881-6 juin 1882),
- Louis-Hector-Joseph Dubus (7 juin 1882-1899).
Minutes et expéditions éparses des notaires
[Office XXIV]
- Lucien-Emile Fricotelle (1903-1925),
- Georges-Paul-Adolphe Van den Heede (1935-1948),
- Victor Canonne (1950-1974).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 20 - Arras. Étude n° 20
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Louis Bellier,
- Charles-Maximilien Flippes,
- François-Balthazart Hauwel,
- Aimable-Louis-Joseph Bellier,
- Augustin-Rigobert Leclerc Le Jeune (12 mars 1789),
- Augustin-Jean-Baptiste-Joseph Bollet (an IX),
- Aimé-Joseph Bollet (31 mars 1837),
- Aimé-Louis-Henri Bollet (1866),
- Louis-Hector-Joseph Dubus (1882),
- Lucien-Émile Fricotelle (26 janvier 1910),
- Georges-Paul-Adolphe Vandenheede (3 janvier 1934),
- Victor Canonne (18 février 1948), Société Victor Canonne,
- Bernard Despicht,
- Étienne Malderet et Jean Malderet (19 mars 1975), Société Victor Canonne,
- Bernard Despicht et Jean Malderet, Société Bernard Despicht,
- Jean Malderet,
- Jean-François Pourrier et Patrick Baert (22 avril 1981), Société Bernard Despicht,
- Jean-François Pourrier et Patrick Baert (1990), Société Jean-François Pourrier,
- Patrick Baert et Éric Nonclercq (2000), nomination de Philippe Rouach, comme notaire associé (2011), dissolution de la SELARL Patrick Baert, Éric Nonclercq, Philippe Rouach (arrêté du 12/12/2017 ; J.O. du 23/12/2017),
- Société civile professionelle Patrick Baert, Éric Nonclercq, Loïc Houzet, Philippe Rouach, Wandrille Wemaëre (arrêté du 12/12/2017 ; J.O. du 23/12/2017),
- Valérie-Jeanne-Odile Blin et Juliette-Chantal-Bernadette Godin, notaires salariées (arrêté du 12/07/2019 ; J.O. du 20/07/2019),
- Caherine-Nathalie Degand, épouse Charlet, notaire salariée (arrêté du 26/08/2019 ; J.O. du 31/08/2019).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/13-15 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 20 (1803-1958).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 2238 W 3 : Tribunal d'Arras. Répertoires du notaire Victor Cannone (1959-1969).