Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
Constant-Aimé-Joseph Lecouffe (juin 1813-7 avril 1828),
Nicolas-François-Joseph Dufay (8 avril 1828-11 mai-1829),
François-Joseph Norbert Dufay (17 mai 1829-27 août 1860),
Pierre-Nicolas-Émile Dufay (30 août 1860-21 avril 1886),
Aristide Baudrez (22 avril 1886-3 juillet 1889),
Julien Brongniart (4 juillet 1889-décembre 1899).
Varia
Police délivrée par la compagnie d'assurances "l'Union" au sieur Artisien Bouret (24 décembre 1940), au sieur Beugnet-Mégret (10 mars 1937, au profit de Madame veuve Ludovic Charlemagne (29 janvier 1940),
Circulaires et divers documents relatifs à la Confédération générale des sécheurs de chicorée à café de France (1945-1946),
Défense partielle de culture par Edouard Leverel à l'encontre de Joseph Cordier (31 mai 1906),
Titres de propriété de Gaston Delcroix (1926-1944),
Police contre l'incendie délivrée au sieur Léon Dumont (30 septembre 1941),
Police délivrée par la compagnie d'assurances "Le conservateur" à Raoul Jumez (21 août 1936),
État des propriétés non bâties appartenant à Arthur Lay et à Henri Ledoux (15 décembre 1945),
Police délivrée par la caisse départementales agricole incendie du Pas-de-Calais (1er avril 1944),
Correspondance relative à la contribution à l'impôt de la solidarité nationale et état des valeurs immobilières de mademoiselle Reine Stocklin (1946).
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Omer-François-Xavier Cattin (an XII),
Constant-Aimé-Joseph Lecouffe (1813),
Nicolas-François-Joseph Dufay (1828),
François-Joseph-Norbert Dufay (1829),
Pierre-Nicolas-Émile Dufay (1860),
Aristide Baudrez (1886),
Julien Brongniart (1889),
Vatin (1900),
Marie-Joseph-Philippe-Urbain-Abel Lourme (30 octobre 1919),
André-Marie-Joseph-Damase-Jules Lourme (23 décembre 1949),
André-Albert-Émile-Joseph Villers (30 novembre 1962).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/3 et 134 W 10 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 29 (1926-1958, 1961-1966).
