4 E 31/1-364
Dates extrêmes : 1699-1918
Importance matérielle : 364 articles ; 47,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1699-1918)
Blason d'Auxi-le-Château.
Historique de l'étude notariale n° 31 d'Auxi-le-Château
L'étude n° 31 se compose de l'ancien office inféodé d'Auxi-Picardie tenu depuis 1765, auquel est venu se greffer, par la loi de ventôse an XI, le troisième office inféodé d'Auxi-Artois. L'office a été supprimé par décret du 18 avril 1971 (J.O., lois et décrets, 16 août 1971, p. 8477).
Minutes des notaires
Auxi-Artois
- Jean-Baptiste Lefebvre (1765-19 juillet 1781),
- François-Dominique Debret (1784-1789),
- Roch Lechon (1790-an IV).
Auxi-Picardie
- François de Fourdinoy (1699, copie après 1705),
- François-Guilain Quillet (1769),
- Louis-François Leguay (1766-19 avril 1815),
- Benoît-Nicolas Leturgez (20 avril 1815-31 mars 1844),
- Georges-Nicolas-Jules Beaussart (1er mai 1880-11 août 1887),
- Charles-Louis Fonfaye-Laprendie (17 août 1877-23 septembre 1887, 1er avril-11 avril 1889),
- Antoine-Joseph-Gustave Dubois (24 septembre 1887-30 septembre 1887),
- Zémir-Désiré Daussy (14 avril 1889-décembre 1896),
- Léo-François Pétain (janvier 1897-31 juillet 1897),
- Eugène Dupont (août 1897-novembre 1905),
- Joseph-Auguste-François Tabary (décembre 1905-décembre 1918).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 31 - Auxi-le-Château. Étude n° 31
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Louis-François Leguay (1765),
- Benoît-Nicolas Léturgez (1815),
- Georges-Nicolas-Jules Beaussart (26 mars 1844),
- Zémir-Désiré Daussy (4 avril 1889),
- Eugène Dupont (7 août 1897),
- Joseph-Augustin-François Tabary (30 novembre 1905),
- Paul Chocquet (25 octobre 1923),
- Louis-Joseph-Marie-Charles Warnier (13 mars 1929),
- Georges-Auguste-Joseph Herlin (22 janvier 1952).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/34 et 2238 W 12 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 31 (1926-1969).