Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
L'étude n° 35 comprend les archives de deux des trois études maintenues à Bapaume par la loi du 25 ventôse an XI (étude n° 35 et n° 35A). Ancien office inféodé [Bapaume II], elle a recueilli les fonds de deux autres offices inféodés, l'un [Bapaume III] en l'an XIII dont elle n'a rien conservé, l'autre [Bapaume IV] en 1920. Cette dernière étude, devenue l'étude n° 35A, a été supprimé par décret du 14 décembre 1920.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Nombreuses liasses non communicables et lacunes imputables aux destructions occasionnées par la guerre 1914-1918 et aussi par en juger par l'état de l'ensemble des minutes, aux dégâts causés par l'humidité.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Étude n° 35
Louis-Joseph Boniface (1797),
Louis-Joseph Fauvel (12 janvier 1833),
Louis-Auguste-Désiré Tabuy (1839),
Nicolas-Joseph Théry (1844),
Alphonse-Joseph Grimbert (1860),
Anatole Dhorne (1864),
Henri-Ernest-Anatole Dhorne (1901),
Georges-Charles-Joseph Capuron (2 août 1906),
Jean-Antoine-Joseph Deprince (23 août 1927),
Jules-Alexandre-Albert Yvart (10 janvier 1934),
Dominique-Marie-Joseph Yvart (5 janvier 1966),
Arnaud Hote et Philippe-Alain-Daniel Brette, notaires associés (arrêté du 28 août 1996 ; Journal officiel du 5 septembre 1996),
Adeline-Marthe-Maria Bonello, notaire salariée (arrêté du 27 septembre 2018 ; Journal officiel du 4 octobre 2018),
Retrait d’Arnaud Hote (arrêté du 11 juin 2021 ; Journal officiel du 25 juin 2021) ;
Philippe-Alain-Daniel Brette et Adeline-Marthe-Maria Bonello, notaires associés (arrêté du 11 juin 2021 ; Journal officiel du 25 juin 2021).
Étude n° 35A
Jean-Baptiste-François-Pacifique Danel (an V),
Benjamin-Bernard-Joseph Croisilles (1811),
François-Édouard Prévost (1840),
Charles-Édouard Cossart (1853),
Émile-Alexandre-Joseph Cossart (1886).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/39-41 et 2238 W 16 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 35 (1803-1969).
