Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Étude notariale n° 46 de Boulogne-sur-Mer (4 E 46)

4 E 46/1-422

Dates extrêmes : 1809-1943.
Importance matérielle : 407 articles ; 45 mètres linéaires
Présentation du contenu : tables alphabétiques (1837-1848), répertoires chronologiques (1809-1943), minutes (1775-1919)

Blason de Boulogne-sur-Mer.

Blason de Boulogne-sur-Mer.

Historique de l'étude notariale n° 46 de Boulogne-sur-Mer

Minutes de l'ancien office à la provision du roi [Boulogne XIII], créé en 1775, devenu l'étude 4 E 46.

Minutes des notaires 

  • Louis-Marie Caron (1775-1809),
  • Henri-Louis-Pierre Dessaux (1809-1824),
  • Célestin-Laurent-Edmond Thomas (1824-1826),
  • Horace Wissocq (1826-1836),
  • Cyprien-Marc Loppe (1837-1851),
  • Germain-Étienne-Michel (1851-1872),
  • Anatole-Léon Wable (1872-1875)
  • Léon-Augustin Delcourt (1875-1901. Minutes manquantes janvier-avril 1894),
  • Ulric-Pierre-Léon-Joseph Delcourt (mai 1901-20 mai 1918),
  • copies des minutes d'Émile-Adolphe-Victor Guéry (22 septembre 1903-26 mars 1914 ; 4 E 48),
  • copies de minutes de maître Ponticourt (7 mars 1910-2 décembre 1918 ; 4 E 49).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 46 - Boulogne-sur-Mer. Étude n° 46

Accès  

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation    

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Louis-Marie Caron,
  • Henry-Louis-Pierre Dessaux (1809),
  • Célestin-Laurent-Edmond Thomas (23 décembre 1824),
  • Horace Wissocq (1826), Cyprien-Marc Loppe (1837),
  • Germain-Étienne Michel (21 mai 1854),
  • Anatole-Léon Wable (19 octobre 1872),
  • Léon-Augustin Delcourt (1875),
  • Ulric-Pierre-Léon-Joseph Delcourt (17 mai 1901),
  • Michel Delcourt,
  • Pierre Desmyttere (7 juillet 1944),
  • Jean-François-Philippe-Marie-Joseph Desmyttere (23 août 1989),
  • Société Jean-François Desmyttere et Grégoire Poret (arrêté du 24/06/2005),
  • Yoann Delavalle, notaire associé (2013).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/1-3 et 132 W 1 : Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 46 (an IX-1971).