Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
Historique de l'étude notariale n° 49 de Boulogne-sur-Mer
Ancien office à la provision du Roi [Boulogne VII], l'étude n° 49 a recueilli les archives de deux offices supprimés à la suite du décès de leur dernier titulaire. La raison de la présence dans ce fonds d'archives de l'office [III] n'est pas établie.
Répertoires chronologiques des notaires
[Office VIII]
Jean Duformanoir (1665-1692),
Louis-Pierre-Antoine-Maxime Dupont (1791-1806),
Louis-Pierre-François Sauvage et Jules-Hilaire-François Ponticourt (octobre 1866-juin 1882),
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Pierre Lemaire,
Charles-Guilbert Deligny,
Gilles Ricouart,
Jean-François Lefebvre,
Adrien-Henri Féron (1760),
Jean-Louis Hantute (1er août 1809),
Jean Duformanoir, François Leriche,
Dominique Nassiet,
Nicolas-Constantin Destrées,
Louis-Pierre-Antoine-Maxime Dupont,
Julien Dacquin (25 novembre 1813),
Charles-Victor Frechon (28 mars 1831),
Célestin-Laurent-Édouard Thomas (1834),
Émile Aniéré (1836),
Louis-Pierre-François Sauvage (1848),
Jules-Hilaire-Marie Ponticourt (1872),
Henri-Étienne-Marie Ponticourt (19 avril 1907),
René Ponticourt (12 janvier 1940),
Société René Ponticourt et Bernard d'Argoeuves (3 avril 1973),
Société Bernard d'Argoeuves et Daniel-Xavier-Marie Gros (25 février 1977),
Société Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros (arrêté 26/07/2002).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/8-10 et 132 W 4 : Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 49 (an IX-1971).
