Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
Étude notariale n° 50 de Boulogne-sur-Mer (4 E 50)
Historique de l'étude notariale n° 50 de Boulogne-sur-Mer
Ancien office à la procuration du Roi [Boulogne VI], l'étude n° 50 a recueilli les archives de deux offices [Boulogne IX et XV], vacantes par suite du décès de leurs titulaires. Par le jeu de transmissions parfois irrégulières, elle détient également quelques archives provenant des offices [IV] et [VIII].
Minutes des notaires
[Office IV]
Oudart de Parenty (1597-1612).
[Office VI]
Antoine Lesueur (1567-1577),
Antoine Delozière, père (1618-31 janvier 1640),
Alexandre Delogière (1647-4 mai 1648),
Antoine Delogière, fils (1650-1670),
Jean Guillot (1679-1722),
Pierre-Hyacinthe Guillot (1728-1740),
Pierre Dutertre (1754-1790),
Pierre-Daniel Dutertre (brumaire an IV-15 janvier 1823),
François-Nicolas-Achille Dutertre (20 janvier 1823-18 mars 1848),
Cyprien Loppe (28 mars 1848-6 octobre 1848),
Joseph-Raoul-Ernest Ricquier (7 octobre 1848-23 décembre 1863),
Paul-Abel Membré (24 décembre 1863-7 décembre 1876),
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Nicolas Merlin,
Marc Dannel,
Jacques de Haffrengrue,
Guillaume Scotté,
Oudart de Parenty,
Antoine Lesueur,
Antoine Delozière, père,
Alexandre Delogière,
Antoine Delogière, fils,
Jean Guillot,
Pierre-Hyacinthe Guillot,
Pierre Dutertre,
Pierre-Daniel Dutertre (26 vendémiaire an IV),
François-Nicolas-Achille Dutertre (16 janvier 1823),
Cyprien Loppe,
Joseph-Raoul Ricquier (7 octobre 1848),
Paul-Abel Membré (24 décembre 1863),
Émile-Étienne Cardon (8 décembre 1876),
Paul de Beaumont (1895),
Émile Cardon,
Guy-Léon-Augustin Delcourt,
René-Louis-Victor Retif (1910),
Gérard-Maurice-Antoine-Joseph Vandenbroucque (10 août 1933),
Guy-Marie-Claude Vandenbroucque (16 septembre 1966),
Martine-Colette-Marie Vandenbroucque, épouse Meesemaecker (26 octobre 1990),
Martine-Colette-Marie Vandenbroucque et François-Pierre-Marie Meesemaecker, notaire salarié au sein de l'office notarial Vandenbroucque (1994),
SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) François-Pierre-Marie Meesemaecker et Williams-Franck-Frédérick Duhamel, sur nomination de Williams Duhamel et démission de Martine Vandenbroucque (2003),
Maud-Maria-Monique Tipp, notaire salariée (A. 15 novembre 2019 ; J.O. 22 novembre 2019).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/11-14 et 132 W 5 : Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 50 (an IX-1971).
