4 E 53/1-290
Dates extrêmes : 1822-1899, 1914-1931 (minutes éparses)
Importance matérielle : 290 articles ; 38 mètres linéaires
Présentation du contenu : tables alphabétiques (1822-1897), répertoires chronologiques (1865-1893), minutes (1850-1931)
Blason de Calais.
Historique de l'étude notariale n° 53 de Calais
L'étude dont les minutes remontant au XVIIIème siècle ont été détruites lors de l'invasion de 1940. Elles ne subsistent qu'à partir de 1852.
Tables alphabétiques des notaires
- Marc Issac (septembre 1822-décembre 1827),
- Louis-Achille Foucher (2 janvier 1836-24 septembre 1845),
- Émile-César Camus (30 septembre 1845-9 septembre 1853),
- Louis-François-Auguste Issac (12 septembre 1853-10 octobre 1864),
- Omer-Julien-Valéry Dewavrin (1864-29 avril 1886),
- Sosthène Vermeesch (1886-1897).
Répertoires chronologiques des notaires
- Omer-Julien-Valéry Dewavrin (janvier 1865-24 décembre 1886),
- Sosthène Vermeesch (27 décembre 1886-21 août 1893).
Minutes des notaires
- Émile-César Camus (janvier 1850-9 septembre 1852),
- Louis-François-Auguste Isaac (12 septembre 1852-10 octobre 1864),
- Omer-Julien-Valéry Dewavrin (11 octobre 1864-24 décembre 1886),
- Sosthène Vermeesch (27 décembre 1886-décembre 1899),
- Joseph-Hector-Prosper-Marie Duriez (1902-1914, 1914-1927, 1930-1931).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 53 - Calais. Étude notariale n° 53
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Pierre Roberval (an XI),
- Marc Isaac (1822),
- Louis-Achille Foucher (1835),
- Émile-César Camus (1845),
- Louis-François-Auguste Isaac (1853),
- Omer-Julien-Valéry Dewarin (1864),
- Sosthène Vermeersh (1886),
- Joseph-Hector-Prosper-Marie Duriez (1904),
- Philippe-Joseph-Marie-Gérard Duriez (2 octobre 1951),
- Société Philippe Duriez, Henri Collette, Jacques Louf et André Vancostenoble (30 septembre 1971),
- Société Philippe Duriez, Henri Collette et Jacques Louf (arrêté du 10/12/1975),
- Société Philippe Duriez, Henri Collette, Jacques Louf et Patrick Vancostenoble (13 juillet 1977),
- Société Patrick Vancostenoble, Henri Collette, Jacques Louf et Albert Ducatel (25 avril 1980),
- Société Patrick Vancostenoble, Jacques Louf et Albert Ducatel (arrêté du 10/11/1983),
- Société Patrick Vancostenoble, Albert Ducatel et Hubert Louf (6 décembre 1985),
- Société Albert Ducatel, Hubert Louf et Georges Deslyper (24 juillet 1987),
- Hubert Louf, Georges Deslyper et Véronique Lestoille, anciennement "Albert Ducatel notaires associés" (arrêté du 14/08/1992),
- Samuel Delforge, notaire associé (13 septembre 2016),
- Société Véronique Lestoille et Samuel Delforge (arrêté du 26/06/2019 ; J.O. du 06/07/2019),
- Priscilla-Cécile-Dominique Pruvot, épouse Lannoye, notaire salariée (arrêté du 20/09/2019 ; J.O. du 01/10/2019).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/18-20 et 132 W 7: Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 53 (an XII-1955, 1959-1971).