Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Jean-Louis-Dominique François,
Antoine-Ferdinand François (17 novembre 1818),
Antoine-Guillaume Guesnon (1829),
Germain-Étienne Michel (21 mai 1834),
Antoine-Victor Champenois (14 août 1851),
Auguste-Louis Dumont (2 décembre 1858),
Jean-Baptiste-Joseph Masse (7 juillet 1859),
Léon-Alfred Campagne (1876),
Paul-Augustin Campagne (17 juillet 1913),
Alphonse-Ernest-Louis Morillion (9 juillet 1943),
Société Alphonse et Xavier Morillion (7 février 1969),
Société Xavier et Pierre-Marie Morillion (14 août 1975),
Société Xavier et Pierre-Marie Morillion et Gérard Capelle (27 février 1987),
Société Pierre-Marie Morillion, Gérard Capelle et Carole Capelle (arrêté du 15/11/1999),
Arnaud Delfly, notaire associé (3 décembre 2008),
Charlotte-Cathy-Christelle Fonck, notaire associé (arrêté du 11/10/2019 ; J.O. du 19/10/2019),
Sophie-Liliane-Carole Capelle, épouse Roger et Marc-Raymond-Fortuné Sénéchal, notaires associés sur retrait de Pierre-Marie-Morillion et de Gérard Capelle (arrêté du 20/07/2004 ; J.O. du 30/07/2004)
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/21-24 et 132 W 8 : Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 54 (an IX-1971).
