Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
Ancien office à la provision du Roi [Carvin III] dont le titulaire, autorisé à résider à Lille au XVIIème siècle, revient s'établir à Carvin entre 1724 et 1753. L'office est supprimé par arrêté du 27 mars 1973 (J.O. 7 avril 1973).
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Jean-François Legrand,
Nicolas-Antoine Petit,
Alexis-Joseph Petit,
Henri-François-Marie-Joseph Haccart (27 février 1783),
Charles-Louis-Joseph Baggio (1811),
Célestin-Aimable-François-Joseph Reuflet (1833),
Victor-Louis-Joseph Delefosse (1856),
François-Louis-Joseph Legay (12 avril 1872),
Charles-François-Jules-Joseph Legay,
Victor-Gaston Balon (2 décembre 1913),
Albert-Henri-Louis-Marie Decanter (10 août 1922),
Albert-J. Decanter (9 décembre 1959).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/22-24 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 58 (1801-1930).
