Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle du centre Mahaut-d'Artois

Le centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermé ce jeudi 16 août. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Étude notariale n° 62 de Desvres (4 E 62)

Nous ne conservons aucun document relatif à cette étude. Les archives auraient vraisemblablement été détruites. Voir le 4 E 61 - Desvres. Étude notariale n° 61

Listes des titulaires de l’étude notariale 

La liste des notaires ci-dessous est établie à titre indicatif (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • François-Joseph Boulogne,
  • Cyr-Constantin Delplace (1807),
  • Pierre-Marie Caux (1834),
  • Jean-Louis-Théophile Leroy (1852),
  • Émile Harlé (entre 1882 et 1885),
  • Ernest-Jérémie-Ursmar Vandenbroucque (9 août 1933),
  • Gérard Vandenbroucque, fils du précédent (9 août 1933),
  • Fernand-Auguste-Joseph-Rémy-Henri Roussel (11 janvier 1936),
  • Société Fernand Roussel et Daniel Dutemple (29 avril 1980),
  • Société Fernand Roussel, Daniel Dutemple et Pascal Bonnet (24 mars 1992),
  • Pascal Bonnet, notaire associé sur retrait de Fernand Roussel et Daniel Dutemple (J.O. 18 août 1992),
  • Nomination de Jérôme-Jules-Noël Fasquelle, notaire salarié de la société civile professionnelle Pascal Bonnet (16 décembre 2009),
  • Jérôme Fasquelle, notaire associé de Pascal Bonnet (A. 16 juillet 2015, J.O. 25 juillet 2015),
  • Élodie-Bernadette-Gerogette Leleu, notaire salariée (A. 12 juin 2017, J.O. 20 juin 2017).
  • Suppression de l’office de Pascal Bonnet et Jérôme Fasquelle pour la SCP de Bruno Vandenbroucque (attribution des minutes). Maîtres Bonnet et Fasquelle, notaires associés de la SCP Bruno Vandenbroucque (A. 30 novembre 2018, J.O. 08 janvier 2018).