4 E 73/1-674
Dates extrêmes : 1740-1930
Importance matérielle : 674 articles ; 86 mètres linéaires
Présentation du contenu : Tables alphabétiques (1791-1837), répertoires chronologiques (1740-1910), minutes (1681-1930), varia
Blason de Fruges.
Historique de l'étude notariale n° 73 de Fruges
Ancien office créé en 1572 et inféodé en 1615 [Fruges II], l'étude n° 73 est composée d'un office créé en 1576 et inféodé en 1615 [Fruges III] et d'un office à la provision du Roi créé en 1731 et transféré à Fauquembergues par arrêt du Conseil d'État en date du 7 août 1770 [Fruges IV]. Le fonds de cet ancien office [Fruges IV] est classé avec celui de l'étude de Fauquembergues (4 E 66).
S'ajoutent à la composition de l'étude n° 73 trois anciens offices situés à Fressin : le dernier en exercice, vacant par suite du décès de Charles-Joseph Waulle, a été supprimé en 1920 après avoir recueilli en 1837 les minutes de l'étude de Xavier-Augustin Louvet.
Tables alphabétiques des notaires
- Xavier-Augustin Louvet (1791-1837).
Répertoires chronologiques des notaires
- Jacques-Marie Viollette (1770-1773, 1791-an XI, an XIII),
- Antoine-Joseph Pierlay (1740-1771),
- Xavier-Augustin Louvet (1791-fructidor an VI, 1809-1830),
- Henri-Philippe-Joseph Choppin (1837-1864),
- Albert-Alphonse-Joseph Bailly (1864-1881),
- Pierre-François-Joseph Deligny (1881-1907),
- Charles-Edmond Proniez (1907-1914),
- Victor-Achille-Gabriel Geoffroy (1914-1921),
- Charles-Léonce Courtin (1921-1931),
- Jacques-Philippe-François Graux (1842-1844),
- Antoine-François-Joseph Brasseur (1844-1871),
- Charles Sannier (1871-1881),
- Hubert-Edmond Blond (1881-février 1902),
- Alcide-Robert-Léonce Tournant (1902-1909),
- Léon Blond (1909-1910).
Minutes des notaires
[Office II]
- Adrien-François Barbault (1693-12 mars 1735),
- Pierre-Victor Barbault (avril 1735-1740),
- Joseph-François Dufour (1741-mars 1768),
- Joseph-Bonaventure Courtois (8 mars 1768-1781),
- Jean-Baptiste-Joseph Desaintjean (1782-28 octobre 1790),
- François-Marie-Joseph Courtois (2 novembre 1790-22 brumaire an IX),
- Louis Gouy (25 ventôse an IX-29 août 1824),
- Antoine-Robert Deherly (23 septembre 1824-3 septembre 1837),
- Henri-Philippe-Joseph Choppin (11 septembre 1837-1864),
- Antoine-François-Joseph Brasseur (1er juillet-16 octobre 1864),
- Albert-Alphonse-Joseph Bailly (23 octobre 1864-25 janvier 1881),
- Pierre-François-Joseph Deligny (juillet 1881-7 janvier 1907),
- Charles-Edmond Proniez (25 janvier 1907-28 avril 1914),
- Victor-Achille-Gabriel Geoffroy (1er mai 1914-8 décembre 1921),
- Charles-Léonce Courtin (9 décembre 1921-1930),
- François Delerue (1699-1706).
[Office III]
- Claude-François Oudart (1731-1763),
- Jean-François-Marie Gallet (19 novembre 1763-nivôse an II),
- François-Joseph Gosselin (2 octobre 1790-23 avril 1816),
- Désiré-Joseph Gosselin (1er octobre 1816-5 avril 1841),
- Jacques-Philippe-François Graux (9 avril 1841-23 février 1844),
- Antoine-François-Joseph Brasseur (4 avril 1844-4 février 1872),
- Charles Sannier (7 février 1872-6 janvier 1881) ,
- Hubert-Edmond Blond (8 janvier 1881-18 février 1902),
- Alcide-Robert-Léonce Tournant (22 février 1902-mars 1909),
- Léon Blond (3 avril 1909-4 août 1930).
Minutes des notaires de l'étude de Fressin
[Office I]
- François Viollette (1681-1720),
- Joseph Viollette (1720-1765),
- Jacques-Marie Viollette (1766-1818),
- Jacques-François-Joseph Viollette (12 avril 1819-5 mars 1837),
- Georges-Émile Viollette (14 mars 1837-4 juin 1872),
- Charles-Joseph Waulle (1873-1920).
[Office II]
- Jacques Cornuel (1696-20 juillet 1740),
- Antoine-Joseph Pierlay (20 septembre 1740-1771, 3 février 1773).
[Office III]
- Pierre-François Desaintjean (1er avril 1757-1776),
- Pierre-François-Marie Herbert (1781-1785),
- Xavier-Augustin Louvet (1789-1837).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 73 - Fruges. Étude notariale n° 73
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Adrien-François Barbault,
- Pierre-Victor Barbault,
- Joseph-François Dufour,
- Joseph-Bonaventure Courtois,
- Jean-Baptiste-Joseph Desaintjean,
- François-Marie-Joseph Courtois,
- François Viollette,
- Joseph Viollette,
- Jacques-Marie Viollette,
- Jacques-François-Joseph Viollette,
- Georges-Émile Viollette,
- Charles-Joseph Waulle,
- Jacques Cornuel,
- Antoine-Joseph Pierlay,
- Pierre-François Desaintjean,
- Pierre-François-Marie Herbert,
- Xavier-Augustin Louvet,
- Louis Gouy (18 ventôse an IX),
- Antoine-Norbert Deherly (26 août 1824),
- Henri-Philippe-Joseph Choppin (8 septembre 1837),
- Antoine-François-Joseph Brasseur,
- Jacques-Philippe-François Graux,
- Albert-Alphonse-Joseph Bailly (22 octobre 1864),
- Pierre-François-Joseph Deligny (26 janvier 1881),
- Charles Sannier,
- Hubert-Edmond Blond,
- Alcide-Robert-Léonce Tournant,
- Léon Blond,
- Charles-Edmond Proniez (16 janvier 1907),
- Victor-Achille-Gabriel Geoffroy (29 avril 1914),
- Charles-Léonce Courtin (1921),
- Gilbert Courtin (12 décembre 1956),
- Georges-Cyr-Louis Decriem (arrêté du 21 octobre 1989),
- Alain-Jean-Marie d'Alexis (arrêté du 15 juin 1994),
- Alain-Jean-Marie d’Alexis et Frédéric-Gérard-Michel Nempont, notaires associés, sur démission du précédent (arrêté du 08/08/2000 ; Journal officiel du 17/08/2000),
- Frédéric-Gérard-Michel Nempont, sur retrait d’Alain-Jean-Marie d’Alexis (arrêté du 05/09/2008, Journal officiel du16/09/2008).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 4/17-21 133 W 7 : Tribunal de première instance de Montreuil-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 73 (an IX-1969).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 2615 : Expéditions de Jacques-François-Joseph Viollette (1823, 1832).