Étude notariale n° 99 de Lumbres (4 E 99)

4 E 99/1-266

Dates extrêmes : 1808-1914
Importance matérielle : 266 articles ; 28,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1808-1914)

Blason de Lumbres.

Minutes des notaires

Louis-Séraphin Lemaire (1er avril 1808-6 août 1809),
Pierre-Joseph Dupont (13 septembre 1810-10 mars 1829),
Alexandre-Joseph-Bertin Cadet (juillet 1830-novembre 1838),
Alexandre-Bernard Cathoire (3 février 1839-30 avril 1851),
Jean-Baptiste-Joseph-Eusèbe Macaux (2 mai 1851-6 novembre 1879),
Julien-Achille-Joseph Petit (8 novembre 1879-17 février 1909),
Victor-David Willerval (18 février 1909-décembre 1914).

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Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).

Louis-Séraphin Lemaire (1808),
Pierre-Joseph Dupont (1810),
Alexandre-Joseph-Bertin Cadet (1830),
Alexandre-Bernard Cathoire (1839),
Jean-Baptiste-Joseph-Eusèbe Macaux (1851),
Julien-Achille-Joseph Petit (1879),
Victor-David Willerval (1909),
Jacques-Philippe-ALphonse-Joseph Lemaire (23 juin 1922),
Jacques-Philippe-Henri-Alphonse Lemaire (29 juin 1956),
Martine-Maria-Édith Debouzie (6 août 1991).

Sources complémentaires