4 E 108/1-173
Dates extrêmes : 1804-1919, 1920 (pour donations entre époux)
Importance matérielle : 123 articles ; 15,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1804-1899)
Blason de Norrent-Fontes.
Historique de l'étude notariale n° 108 de Norrent-Fontes
L'office de Norrent-Fontes est situé à Saint-Hilaire-Cottes jusqu'en 1821. Il est transféré à Norrent-Fontes à compter de l'année 1822. Charles-Maurice-Jean-Baptiste Guillé, exerce ses fonctions de notaire à Saint-Hilaire-Cottes jusqu'en 1821 avant d'être nommé en 1822 à Norrent-Fontes.
Minutes des notaires
- Charles-Maurice-Jean-Baptiste Guillé (an XIII-30 avril 1834),
- Maximilien-Joseph Adam (1er mai 1834-1841),
- Albéric-Louis-Joseph Monpetit (1842-8 août 1861),
- Cyr-Louis Leflon (10 août 1861-17 septembre 1895),
- Cyr-Louis-Benoît Leflon (21 septembre 1895-1899).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 108 - Norrent-Fontes. Étude n° 108
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Charles-Maurice-Jean-Baptiste Guille (1822),
- Maximilien-Joseph Adam (1834),
- Albéric-Louis-Joseph Monpetit (1841),
- Cyr-Louis Leflon (9 août 1861),
- Cyr-Louis-Benoît Leflon (1895?),
- André-Louis Fournier (31 décembre 1907),
- Pierre-Paul-André Fournier (23 mars 1937),
- Gilbert-Alexandre-Jules Leblanc (2 décembre 1964),
- Cendrine-Charline-Louise Cocquerez, épouse Daquin (arrêté du 30/05/2005),
- Myrtille-Antoinette Bonnet, épouse Bernard (arrêté du 21/02/2017).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/78-80 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 108 (1804-1930).