4 E 119/1-355
Dates extrêmes : 1738-1899, 1913-1928 (minutes éparses)
Importance matérielle : 355 articles ; 43 mètres linéaires
Présentation du contenu : registres chronologiques (1738-1790), minutes (1791-1889), minutes isolées (1913-1928)
Blason de Saint-Omer.
Historique de l'étude notariale n° 119 de Saint-Omer
L'étude n° 119 est un ancien office inféodé [VIII].
Registres chronologiques des notaires
- Charles-Valentin Vannechout (juin 1738-7 avril 1765, 17 mai 1765-décembre 1767),
- Charles-Valentin Legrand (janvier 1767-7 juin 1782),
- Ignace-Jean-Joseph Vantroyen (17 juin 1782-décembre 1790).
Minutes des notaires
- Ignace-Jean-Joseph Vantroyen (janvier 1791-avril 1817),
- Louis-Joseph Vantroyen (1er juillet 1817-25 juin 1837),
- Jean-Emmanuel-Joseph Vantroyen (26 juin 1837-23 mars 1852),
- Jules Baroux (25 mars 1853-juillet 1853),
- Charles-Louis Gréhan (juillet 1853-3 mai 1877),
- Auguste-Joseph Cambray (4 mai 1872-17 juin 1880),
- Jérôme Decroos (19 juin 1880-décembre 1889).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 119 - Saint-Omer. Étude n° 119
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Charles-Valentin Vannechout,
- Charles-Valentin Legrand,
- Ignace-Jean-Joseph Vantroyen,
- Jean-Ignace-Joseph Van Troyen (an XII),
- Louis-Joseph Van Troyen (1817),
- Jean-Emmanuel-Joseph Van Troyen (1837),
- Charles-Louis Grehan (1853),
- Auguste-Joseph Cambray (1872),
- Jérôme Decroos (1880),
- Victor-Gustave-Joseph Vansteenberghe (1er août 1907),
- Raymond-Jacques Senellart (21 avril 1943),
- Gérard-René-Joseph-Cornil Cockenpot (13 janvier 1989),
- Ghislaine-Marie-Pierre-Geneviève Capron, épouse Opigez, notaire salariée (arrêté du 03/08/1998),
- Société Gérard Cockenpot, Georges Demuynck et Bernard Minne (arrêté du 16/07/2002),
- Société Gérard Cockenpot, Georges Demuynck et Alexandre Merveille (arrêté du 19/07/2010),
- Laure Vanthournout, épouse Géronnez, notaire salariée (arrêté du 19/07/2010),
- Société Gérard Cockenpot, Alexandre Merveille, Laure Géronnez et Carole Lobry-Cockenpot (3 juin 2011),
- Lionel-René-Daniel Delabasserue, notaire salarié (arrêté du 27/03/2019 ; J.O. du 04/04/2019),
- Frédéric Colin, notaire associé sur retrait de Magalie Mortreux, SCP "Alexandre Merveille, Laure Geronnez, Frédéric Colin" (A. 12 juin 2020 ; J.O. 20 juin 2020).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/9 et 134 W 19 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 119 (1926-1958, 1961-1966).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 2616 : Expédition de Jules Baroux (1827).