Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Charles-Valentin Vannechout,
Charles-Valentin Legrand,
Ignace-Jean-Joseph Vantroyen,
Jean-Ignace-Joseph Van Troyen (an XII),
Louis-Joseph Van Troyen (1817),
Jean-Emmanuel-Joseph Van Troyen (1837),
Charles-Louis Grehan (1853),
Auguste-Joseph Cambray (1872),
Jérôme Decroos (1880),
Victor-Gustave-Joseph Vansteenberghe (1er août 1907),
Raymond-Jacques Senellart (21 avril 1943),
Gérard-René-Joseph-Cornil Cockenpot (13 janvier 1989),
Ghislaine-Marie-Pierre-Geneviève Capron, épouse Opigez, notaire salariée (arrêté du 03/08/1998),
Société Gérard Cockenpot, Georges Demuynck et Bernard Minne (arrêté du 16/07/2002),
Société Gérard Cockenpot, Georges Demuynck et Alexandre Merveille (arrêté du 19/07/2010),
Laure Vanthournout, épouse Géronnez, notaire salariée (arrêté du 19/07/2010),
Société Gérard Cockenpot, Alexandre Merveille, Laure Géronnez et Carole Lobry-Cockenpot (3 juin 2011),
Lionel-René-Daniel Delabasserue, notaire salarié (arrêté du 27/03/2019 ; J.O. du 04/04/2019),
Frédéric Colin, notaire associé sur retrait de Magalie Mortreux, SCP "Alexandre Merveille, Laure Geronnez, Frédéric Colin" (A. 12 juin 2020 ; J.O. 20 juin 2020).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/9 et 134 W 19 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 119 (1926-1958, 1961-1966).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 2616 : Expédition de Jules Baroux (1827).
