Dates extrêmes : 1914-1975
Importance matérielle : 3,2 ml
Présentation du contenu
- Statuts ;
- Dossiers d'assemblées générales des sociétés ;
- Comptabilité ;
- Listes de porteurs d'actions.
Modalités d'accès
Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Instrument de recherche
17 J - Répertoire numérique détaillé, anonyme, [vers 1980].