Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle du centre Mahaut-d'Artois

Le centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermé ce jeudi 16 août. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Bordereaux de versement (1946-1964)

Aperçu des thématiques abordées dans les bordereaux

Cabinet du préfet

Courrier ; affaires confidentielles et réservées ; affaires politiques ; débits de tabac ; distinctions honorifiques ; voyages officiels, honneurs et préséances ; secours d’extrême misère ; calamités imprévues ; personnel des administrations de l’État, des départements et des communes (jusqu’en 1959) ; conflits du travail ; gendarmerie ; mesures d’ordre public et de police ; surveillance des étrangers ; surveillance des suspects ; agents consulaires ; officiers ministériels ; etc.

Première division : administration et réglementation générales

  • Chef de division
  • 1er bureau : administration générale, associations, élections, logement.
  • 2ième bureau : réglementation générale, installation classée, conseil départemental d’hygiène, police, garde particulier, manifestation sportive, permis de conduire, circulation, service des carburants, rationnement, immatriculation, établissement pénitentiaire, casinos, chauffeur de taxi, cinéma, débit de boissons.
  • 3ième bureau : aucun versement.
  • 4ième bureau : affaires militaires, colombophilie civile, secours contre l’incendie, médaille commémorative 1939-1945 au titre de la défense passive, secours aux victimes des troupes d’occupation, presse et dépôt légal, hommages publics (dénominations de rues et d’édifices publics). 

Deuxième division : finances de l’État et administration départementale

  • 1er bureau : finances de l’État (traitements des fonctionnaires, dossiers de carrière, comptabilité, investissement, chômage). 
  • 2ième bureau : administration départementale (ressources humaines, budgets et comptabilité, bâtiments départementaux, chemin de fer (voie ferrée d’intérêt local), secours et aides sociales, commission départementale). 
  • 3ième bureau : régie de recettes, comptabilité mécanographique, retraites.

Troisième division : affaires communales

  • 1er bureau : finances communales, fonctionnaires territoriaux, commission médicale et de réforme, dons et legs, finances communale et des établissements d’enseignement, Domaines (adjudication, vente, location, échange de terrain et d’immeubles), travaux communaux.
  • 2ième bureau : travaux communaux, dommages de guerre, adduction d’eau, électrification. 
  • 3ième bureau :  éducation nationale, beaux-arts, sports. 

Quatrième division : affaires économiques

  • 1er bureau : travaux publics, voirie, mines et carrières (délégués mineurs, sociétés de secours minières, redevance communale des mines, accidents), ports, canaux, hydraulique, transports (chemins de fer, tramways, aérodromes). 
  • 2ième bureau : agriculture (dont tabac), commerce et industrie, législation du travail.
  • 3ième bureau : logement, construction, urbanisme (dont habitations à loyer modéré (HLM).

Cinquième division : aide sociale

  • 1er bureau : aide sociale, code de la famille, hôpital psychiatrique de Saint-Venant.
  • 2ième bureau : aucun versement.
  • 3ième bureau : aide aux personnes âgées, aux infirmes, aveugles et grands infirmes, hospices, hôpitaux.