Aperçu des thématiques abordées dans les bordereaux
Récupération de bureaux supprimés
- Affaires militaires, affaires économiques, finances départementales, affaires économiques et réglementation.
Cabinet et documentation
- Bureau du cabinet Attributions : affaires politiques et réservées, distinctions honorifiques, maintien de l’ordre public, conseils municipaux (fichier, démissions), choix des membres des commissions administratives, des commissions de surveillance des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux et des bureaux d’aide sociale, cérémonies publiques, protocole et voyages officiels, installation et notation des fonctionnaires de l’État, prestations de serment, secours d’urgence, débits de tabac, service du chiffre et des transmissions, standard téléphonique, courrier et coordination des services préfectoraux et des services extérieurs de l’État, etc.
- Bureau de la documentation et de l’information : revue de presse, visites officielles, concours de la résistance, élections politique, dossier territorial, catastrophes minières, catastrophes naturelles, etc.
Secrétariat général
- Bureau du secrétariat général et de la coordination (SGC) (coordination entre les directions de la préfecture d’une part, entre la préfecture et les services extérieurs d’autre part, renseignement et orientation du public, organisation et méthodes, circulaires ministérielles, actes administratifs, accidents dans les mines).
Première direction : administration générale et du personnel (AGP)
- 1er bureau : administration générale (AGP-AG) : associations, mutualité, logement, dépôt légal, protection contre l’incendie, affaires militaires, legs ; hommages publics.
- 2ième bureau : élections politiques, sociales et professionnelles et service des rapatriés (AGP-E).
- 3ième bureau : service du personnel, service intérieur et service social (AGP-P).
Deuxième direction : réglementation (REG)
- Secrétariat de direction : personnel, CAPEC.
- 1er bureau : réglementation (REG-R) : réglementation générale, professions réglementées, chasse et pêche, installations classées.
- 2ième bureau : circulation (REG-C) : suspension permis de conduire, auto-école, Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP), accident de la circulation, alcoolémie, sécurité routière.
- 3ième bureau : état civil et étrangers (REG-E) : nationalité, passeports et cartes d’identité, entrée, séjour, circulation et statistiques des étrangers, commerçants étrangers, expulsion, consulat, mention "mort pour la France".
Troisième direction : affaires départementales et finances (ADF)
- 1er bureau : finances de l’État (ADF-FE) : comptabilité personnel de l’État (traitements et dépenses de fonctionnement), dépenses pour l’organisation des élections, dossiers de personnel, traitements délégués mineurs, amicale de la préfecture, zone industrielle et zone d’aménagement, urbanisme, plan d’occupation des sols.
- 2ième bureau : finances départementales (ADF-FD) : traitements et salaires du personnel, retraite, réquisitions allemandes.
- 3ième bureau : administration départementale (ADF-AD) : gestion du domaine du département, contrôle des établissements départementaux, constructions, travaux, réparations et entretien, voies ferrées d’intérêt local, voirie départementale, secrétariat du conseil général et de la commission départementale, organisation des sessions, rapports et procès-verbaux, bourses départementales.
Quatrième direction : administration communale et des établissements publics (ACE)
- 1er bureau : finances communales, administration communale et établissements publics (ACE-FAE).
- 2ième bureau : bureau des interventions des communes (ACE-IC) : travaux communaux, électrification, eau potable, servitude électrique, réseau routier communal.
- 3ième bureau : bureau des affaires scolaires et culturelles (ACE-ASC) : habitations à loyer modéré, associations syndicales autorisée, syndicat d’assainissement, wateringues, gare routière, aérodromes, ports, enseignements techniques, apprentissage, enseignements agricoles construction scolaires, installations sportives.
- 4ième bureau : aides à l’enseignement (bourses), constructions scolaires, classes mobiles (ACE-AE).
- Bureau de l’administration communale et des établissements publics : office départementale d’habitations à loyer modéré, garantie départementale et communale, servitude électrique, eau potable, planification (ACE-DAE).
- Bureau de l’administration communale de l’arrondissement d’Arras-Saint-Pol : commission paritaire intercommunale, chambres de commerce (ACE-ACA).
- Bureau des expropriations et des affaires foncières (ACE–EXP, puis EX-AF) : enquête d’utilité publique, expropriation, enquête parcellaire, réserve foncière, Commission départementale des opérations immobilières et de l’architecture (CDOIA), zone industrielle, zone d’aménagement.
- Service départemental des transports scolaires.
Service de l’action économique (SAE)
- 1ère section : études économiques et conjoncture (SAE-EC).
- 2ième section : développement et investissement (SAE-DI).
- 3ième section : tourisme et développement économique (SAE-TR).
- Bureau de la réglementation économique et de l’emploi (SAE-RE).
- Bureau de l’accueil des entreprises industrielles, artisanales et des études économiques (SAE-BAE).
